En principe , les documents d'état civil (extraits et copies intégrales) restent valables quelle que soit leur date de délivrance . Un acte de naissance , de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Cependant, pour les démarches suivantes , l'acte doit dater de 3 mois maximum :
Carte nationale d'identité ou passeport
Mariage (si le service qui délivre l'acte est français )
Pacs (si le service qui délivre l'acte est français ).
Si l'acte est délivré par un service d'état civil étranger , l'acte doit être de 6 mois maximum pour un dossier de mariage ou de Pacs , sauf si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes.