20 Allée du Broutet, 36800 Le Pont-Chrétien-Chabenet 02 54 25 81 40 secretariatlepontchretienchabenet.fr

Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité du site Le Pont-Chrétien-Chabenet : engagements, conformité et démarches pour un web accessible à tous.

La Mairie de Le Pont-Chrétien-Chabenet s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Mairie de Le Pont-Chrétien-Chabenet met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 (en cours de rédaction)
  • Actions réalisées en 2023-2024
  • Plan d’actions 2025-2026 en cours de rédaction

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.lepontchretienchabenet.fr

État de conformité

Le site lepontchretienchabenet.fr est non conforme au RGAA 4.1.2. - 44%

Afin de palier à certains paramètres qui rendent certains contenus inaccessible, un widget d’accessibilité a été ajouté (Userway) accessible par un icône en bas de page

Résultats des tests

Il a été révélé que moins de 50% des critères du RGAA sont respectés. Cf Grille d’évaluation (en ligne prochainement).

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • La vidéo de présentation de la demande d’aide n’a pas de transcription. La version 2026 respectera les critères du RGAA sur les alternatives texte pour les documents multimédias ;
  • Certains contrastes sont insuffisants ;
  • Le niveau des titres n’est pas pertinent
  • Liens textes sans noms accessibles
  • Images sans texte alternatif
  • Balises utilisées qu’à des fins de présentations
  • Formulaires non accessibles
  • Attributs servant à la présentation

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’a été identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le contenu provenant de service-public.fr

Sur les pages "Démarches administratives", le contenu est exempté de l’audit car il est importé automatiquement du site service-public.fr. Ni la Mairie du Pont-Chrétien Chabenet, ni Culturemédiatic, ne financent, ne développent ou ne contrôlent ces contenus.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15/05/2025. Elle a été mise à jour le 15/05/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • CMS Spip
  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Google Chrome
  • Microsoft Edge

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Critères et tests (RGAA – Version 4.1.2)
  • Extension Chrome “Tanaguru”
  • Color contrast analyzer
  • Inspecteur de code
  • Userway Accessibility Checker

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Améliorations prévues

Un plan d’action est en cours d’élaboration pour corriger les non-conformités identifiées.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de The Place by CCI 37 pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme Envoyer un message

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact directs ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.