Guide Particuliers

Mariage

Célébration

Obligations des époux

Régime matrimonial

Et aussi sur service-public.fr

Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité

Union libre
Famille - Scolarité

Divorce, séparation de corps
Famille - Scolarité

Services en ligne et formulaires

Vérifier les documents à fournir
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande de contribution aux charges du mariage Cerfa n°11525*07
Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande de contribution aux charges du mariage
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Réfugié/apatride/protection subsidiaire : demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil à l'Ofpra
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage Cerfa n°13487*03
Ministère chargé de la justice
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Cerfa n°11531*03
Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil

Questions ? Réponses !