Guide Professionnels

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*16)

Cerfa 14187*16

Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises

Fiches associées

Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
Professionnels
Exonérations d'impôts
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Professionnels
Contribution économique territoriale (CET)
Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Professionnels
Aides à l'embauche
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Professionnels
Aides à l'embauche
Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
Professionnels
Je crée
Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Professionnels
Je crée
Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Professionnels
Je crée
Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Professionnels
Je crée
Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Professionnels
Je crée
Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Professionnels
Je crée
Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
Professionnels
Je crée
Ouvrir une chambre d'hôtes
Professionnels
Hébergement touristique
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Professionnels
Exonérations d'impôts
Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
Professionnels
Impôt sur les sociétés
Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Professionnels
Contribution économique territoriale (CET)
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?
Professionnels
Contribution économique territoriale (CET)
Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Professionnels
Arts et culture
Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
Professionnels
Aides à l'embauche

Où s'informer ?

Service des impôts des entreprises (SIE)