20 Allée du Broutet, 36800 Le Pont-Chrétien-Chabenet
02 54 25 81 40
secretariat
lepontchretienchabenet.fr
la Commune
Présentation
le Patrimoine
Visite virtuelle
Mairie
la Mairie
le Conseil municipal
Délibérations & Arrêtés
Bulletin Municipal
Agenda de la commune
Démarches administratives
Salle des fêtes
Infos utiles
Commissions
Sociale
Affaires scolaires - Jeunesse
Tourisme - Fêtes - Cérémonies
Restauration scolaire
Associations
Economie
Actus
Guide Professionnels
Accueil
Démarches administratives
Guide Professionnels
Restauration - Débit de boisson
Accueil professionnels
Vente - Commerce
Restauration - Débit de boisson
Licence d'un restaurant et débit de boissons
Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Vente d'alcool la nuit
Conditions d'utilisation du logo « fait maison »
Et aussi sur service-public.fr
Taux réduit de TVA dans la restauration
Fiscalité
Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Où s'informer ?
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
CCI France
Services en ligne et formulaires
Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul
Cerfa n°15447
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances
Informations sur les activités réglementées
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Questions ? Réponses !
Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?
Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
Comment faire si...
Ouvrir un restaurant
Comment faire si...