Guide Professionnels

• Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
  Urssaf
• Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
• Guichet des formalités des entreprises
  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
• France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
  France Travail
• Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
  Ministère chargé des finances
• Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
  Commission européenne
• Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
  Urssaf
• Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
  Urssaf
• Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
  Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
• Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
  Ministère chargé des finances
• Déclaration des pensions et rentes viagères Cerfa n°10141
  Ministère chargé des finances
  • Désignation du créditrentier

• Rechercher des activités ou professions réglementées
  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
• Rechercher une convention collective étendue
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Connaître les accompagnements et financements pour un projet de transition écologique d'une entreprise
  Mission Transition Écologique
• Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle (payant)
  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
• Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
  Ministère chargé de l'économie
• Bourse nationale des créateurs, des repreneurs, des cédants dans l'artisanat
  Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
• Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
  Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE)

• Attestation de vaccination contre la Covid‑19
  Ministère chargé de l'intérieur
• Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) Cerfa n°11542*05
  Ministère chargé de la santé

  Pour vous aider à remplir le formulaire :

  Notice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurant

  • Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)
• Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (3517-S) Cerfa n°11417
  Ministère chargé des finances
• Déclaration des honoraires ou commissions Cerfa n°10144*22 et 12303*13
  Ministère chargé des finances
• Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Cerfa n°15252
  Ministère chargé des finances
• Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) Cerfa n°11682*07
  Ministère chargé de l'économie

  Pour vous aider à remplir le formulaire :

  Notice - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale

  Notice annexe - RGPD

  • Intercalaire M'

• Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
  Bpifrance Création
• Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
  Urssaf
• Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
  Ministère chargé du travail
• Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
  Ministère chargé du travail

• Modèles de factures à adresser à un client professionnel
  Urssaf
• Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable
  Ministère chargé des finances
• Modèle d'acte de constitution de société
  Ministère chargé des finances
• Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
  Ministère chargé de l'agriculture
• Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs
  Ministère chargé de la justice