Guide Professionnels

Téléservices

Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales
Urssaf
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
France Travail : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
France Travail
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances
Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES)
Commission européenne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) sur le site internet Net-entreprises
Urssaf
Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés)
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Outils de recherche

Base de données de référence sur les aides aux entreprises
Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Rechercher des activités ou professions réglementées
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Rechercher une convention collective étendue
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
Agence de la transition écologique (Ademe)
Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
Fédération des coopératives d'activités et d'emploi (Scop-CAE)

Formulaires

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Cerfa n°11542*05
Ministère chargé de la santé

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurant
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence)
Déclaration des honoraires ou commissions Cerfa n°10144*29 et 12303*20
Ministère chargé des finances
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Cerfa n°15252
Ministère chargé des finances

Simulateurs

Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Simulateur de revenus pour les indépendants
Urssaf
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail
Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail

Modèles de document

Modèles de factures à adresser à un client professionnel
Urssaf
Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Ministère chargé de l'agriculture
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour micro-entreprise (société)
Ministère chargé de la justice