Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...) ou acheter du combustible ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
Le chèque énergie vous aide à payer les dépenses suivantes :
Factures d'énergie (y compris en logement d'habitation à loyer modéré (HLM))
, si vous êtes logé dans un ou en établissement ( ou EHPA), résidence autonomie, établissement ou unité de soins de longue durée (ESLD ou USLD) Charges d'énergie incluses dans votre redevance (sorte de loyer) logement-foyer Ehpad
(électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou production d'eau chaude) Achat de combustible
correspondant à ceux éligibles à l'aide Travaux ou dépenses énergétiques pour votre logement MaPrimeRénov'
Ils doivent être réalisés par un professionnel : impérativement reconnu garant de l'environnement (RGE)
Le chèque énergie n'est . Il n'est pas encaissable auprès d'une banque. pas un chèque bancaire
Le chèque énergie est attribué . sous conditions de ressources
Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez : vérifier 3 paramètres
Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2 personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents. e
Consulter votre sur votre avis d'imposition ou de non-imposition revenu fiscal de référence (RFR)
Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie. 11 000 € 11 000 €
Le montant du chèque énergie est d'au minimum et d'au maximum . 48 € 277 € TTC
Nombre de personne vivant dans le foyer |
RFR inférieur à par UC 5 700 € |
RFR de à par UC 5 700 € 6 800 € |
RFR de à par UC 6 800 € 7 850 € |
RFR de à par UC 7 850 € 11 000 € |
---|---|---|---|---|
1 personne (correspond à 1 UC) |
194 € |
146 € |
98 € |
48 € |
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC) |
240 € |
176 € |
113 € |
63 € |
3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire) |
277 € |
202 € |
126 € |
76 € |
Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :
Vous n'avez En effet, l'administration fiscale se charge de déterminer la liste des personnes remplissant les conditions d'attribution. aucune démarche à faire.
Cette liste est transmise à l'Agence de services et de paiement (ASP).
C'est l'ASP qui adresse ensuite le chèque énergie aux personnes concernées.
Le chèque énergie est envoyé par courrier une fois par an à votre domicile (logement ou résidence en logement-foyer ou établissement). L'envoi se fait au mois d'avril.
Tout dépend de la nature de la dépense.
Pour payer une facture, vous n'avez pas à attendre l'arrivée de votre prochaine facture. Vous avez 2 possibilités :
Vous payez en ligne sur le en saisissant votre numéro de chèque, le code à gratter, vos références client site du chèque énergie
Vous envoyez votre chèque énergie par courrier simple à votre fournisseur. Vous devez joindre une copie d'une facture récente ou d'un échéancier faisant apparaître vos références client.
Vous pouvez également demander que votre chèque énergie soit directement déduit de votre facture par votre fournisseur.
Cette demande peut être faite de 2 manières :
Soit en ligne sur le site du chèque énergie
Soit en cochant la case rouge sur votre chèque énergie avant de renvoyer votre chèque par courrier simple à votre fournisseur
Vous n'aurez plus de démarche à réaliser les années suivantes pour utiliser votre chèque énergie sur ce même contrat si vous avez toujours droit au chèque.
Si le montant de votre chèque énergie est supérieur à votre prochaine facture, le montant du chèque restant sera automatiquement déduit des factures suivantes.
Pour payer vos charges d'énergie incluses dans votre redevance, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre gestionnaire de logement-foyer ou établissement.
Si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d'échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.
Pour payer votre achat de combustible, vous devez remettre votre chèque énergie directement à votre fournisseur.
Si le montant de votre chèque énergie est supérieur à votre facture, il n'y a pas de rendu de monnaie.
Vous pouvez payer directement votre facture de travaux avec votre chèque énergie à l'entreprise RGE que vous avez choisi.
Votre chèque énergie est valable . jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission
Sa date de validité est inscrite sur le chèque.
, le chèque énergie est cumulable avec l'aide . Oui MaPrimeRénov'
Vous devez déclarer la perte de votre chèque énergie directement en ligne ou par téléphone :
Vous devrez préciser les éléments suivants :
Votre nom
Votre prénom
Votre numéro fiscal (inscrit sur votre avis d'imposition)
Votre adresse
Et, si possible, le numéro du chèque (indiqué sur le talon de la lettre-chèque)
Comment faire si...