Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas de salaire. Le salarié perçoit toutefois une indemnité de congés payés . L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons : soit par la règle du 1/10 e de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.
Tous les éléments de la rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés.
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Somme |
Prise en compte |
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Salaire de base |
Oui |
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Majoration de salaire ( heures supplémentaires , travail de nuit , etc.) |
Oui |
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Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif ( congé maternité , congé de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ou Arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle , de maladie professionnelle , d'accident du travail ou d'accident de trajet |
Oui |
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Indemnité de congés payés de l'année précédente |
Oui |
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Prime d'ancienneté (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues) |
Oui |
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Prime d'assiduité versée mensuellement |
Oui |
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Oui |
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Commissions pour les commerciaux |
Oui |
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Prime d'expatriation |
Oui |
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Avantages en nature |
Oui |
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Prime de fin d'année |
Non |
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Prime d'intéressement |
Non |
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Prime de bilan |
Non |
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Prime de participation |
Non |
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Frais professionnels |
Non |
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13 e mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues) |
Oui |
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Activité partielle |
Oui |
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Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence |
Oui |
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Indemnités de fin de contrat (dite prime de précarité) à durée déterminée |
Oui |
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Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim |
Oui |
L'indemnité de congés payés du salarié est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
Selon la 1 re méthode (dite du ), l'indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence
Selon la 2 de méthode (dite du ), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué de travailler.
C'est le montant le plus avantageux qui est versé.
Pour effectuer ce calcul, l'employeur peut tenir compte :
Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par les juges
Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés )
Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
Un salarié perçoit un salaire de 21 840 € brut au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul de ses indemnités (soit 1 820 € par mois) et le salarié prend 2 semaines de congés payés.
Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :
Le salarié perçoit alors le montant le plus favorable, soit 873,60 € pour vos 2 semaines de congés payés.
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Méthode du maintien de salaire |
Méthode du 1/10 e |
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En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7). Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = 866,66. € |
Le calcul du 1/10 e de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) = 2 184 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés). Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :
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L'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement du salaire. Les dates des congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur la fiche de paie .