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Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge

Impôt sur le revenu : déclaration 2024 des revenus de 2023

Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2023.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont fiscalement considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Des règles spécifiques s'appliquent selon que vous êtes marié, pacsé, en union libre ou seul avec vos enfants. Nous vous indiquons les informations à connaître selon votre situation.

Vos enfants mineurs sont fiscalement pour l'impôt sur le revenu. Leur prise en compte dépend de leur situation : à votre charge

Un enfant de est fiscalement compté . moins de 18 ans à la charge de ses parents

Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré à votre charge.

L'enfant peut également être un enfant recueilli dans votre foyer, à votre charge effective et exclusive (des points de vue matériel, intellectuel et moral).

Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de . quotient familial

Vos vous donnent droit au nombre de parts suivant : enfants mineurs

Nombre de parts de quotient familial par enfant

Enfant

Nombre de parts supplémentaires

1 enfant er

/ part 1

2 enfant e

/ part supplémentaire 1

À partir du 3 enfant e

1 part supplémentaire par enfant

Un enfant de est fiscalement compté . moins de 18 ans à la charge de ses parents

Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré à votre charge.

L'enfant peut être marié ou pacsé. celui de l'un des membres de votre couple

La charge peut être exclusive ou principale (quand elle est partagée avec l'autre parent de l'enfant qui exerce un droit de visite et d'hébergement, par exemple).

Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de . quotient familial

Vos vous donnent droit au nombre de parts suivant : enfants mineurs

Nombre de parts de quotient familial par enfant

Enfant

Nombre de parts supplémentaires

1 enfant er

/ part 1

2 enfant e

/ part supplémentaire 1

À partir du 3 enfant e

1 part supplémentaire par enfant

Vous êtes marié ou pacsé et vous avez un enfant (ou plusieurs) issu d'une autre union, en garde alternée.

Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il est . considéré fiscalement à votre charge

Chaque enfant en résidence alternée donne droit à une augmentation du nombre de parts de . quotient familial

Vos en résidence alternée vous donnent droit au nombre de parts suivant : enfants mineurs

Nombre de parts de quotient familial par enfant en charge partagée

Enfant

Nombre de parts supplémentaires

1 enfant er

¼ part

2 enfant e

¼ part supplémentaire

À partir du 3 enfant e

½ part supplémentaire par enfant

Un jeune qui atteint sa majorité pendant l'année d'imposition peut rester fiscalement à votre charge ou faire sa propre déclaration.

Le choix se fait d'un commun accord avec votre enfant.

Vous pouvez encore compter votre enfant fiscalement . à charge en tant qu'enfant mineur

Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont votre enfant a disposé du 1 janvier à la date de sa majorité.

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de part pour l'année entière.

Chaque enfant à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts de . quotient familial

Vos enfants vous donnent droit au nombre de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial par enfant

Enfant

Nombre de parts supplémentaires

1 enfant er

/ part 1

2 enfant e

/ part supplémentaire 1

À partir du 3 enfant e

1 part supplémentaire par enfant

Le jeune doit pour la période allant de la date de faire sa propre déclaration sa majorité jusqu'au 31 décembre.

Il doit y indiquer les revenus qu'il a perçus pendant cette période.

Votre enfant peut, d'un commun accord, fiscal pour l'année entière. Il n'a à souscrire. rester à la charge de votre foyer pas de déclaration personnelle

Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre et ajouter les revenus perçus par votre enfant durant l'année entière. déclaration de revenus

Chaque enfant à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts de . quotient familial

Vos enfants vous donnent droit au nombre de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial par enfant

Enfant

Nombre de parts supplémentaires

1 enfant er

/ part 1

2 enfant e

/ part supplémentaire 1

À partir du 3 enfant e

1 part supplémentaire par enfant

Vous avez le choix entre garder votre enfant à charge ou opter pour une imposition distincte de ses revenus.

Si l'enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les ajouter à vos revenus.

Votre enfant est alors toujours . considéré fiscalement à votre charge

Chaque enfant à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts de . quotient familial

Vos enfants vous donnent droit au nombre de parts suivant :

Nombre de parts de quotient familial par enfant

Enfant

Nombre de parts supplémentaires

1 enfant er

/ part 1

2 enfant e

/ part supplémentaire 1

À partir du 3 enfant e

1 part supplémentaire par enfant

Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une . imposition distincte

Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.

, l'enfant cesse d'être fiscalement à votre charge. Lorsque vous demandez une imposition distincte

La demande d'imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre . déclaration de revenus

L'imposition distincte couvre l'année entière.

Les revenus de votre enfant doivent figurer sur une déclaration de revenus séparée.

En cas d'union libre, l'enfant peut être fiscalement . compté à charge par l'un de ses 2 parents

Vous devez déclarer votre sur votre déclaration de revenus. enfant à charge

Toutefois, si de façon équivalente avec l'autre parent, chacun peut bénéficier de la moitié de la (comme pour un ). vous partagez la charge d'un enfant majoration de parts enfant en garde alternée

La prise en compte de vos enfants mineurs dépend de leur situation :

Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il est . considéré fiscalement à votre charge

Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de . quotient familial

l'enfant fiscalement à sa charge a droit au nombre de parts suivants : Le parent qui prend

Nombre de parts de quotient familial par enfant

Enfant

Nombre de parts supplémentaires

1 enfant er

/ part 1

2 enfant e

/ part supplémentaire 1

À partir du 3 enfant e

1 part supplémentaire par enfant

À noter

Si vous avez un enfant en résidence partagée, issu d'un précédente union, le nombre de part supplémentaire est divisé par 2 pour lui (un quart de part pour l'enfant).

Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il est . considéré fiscalement à votre charge

Chaque enfant à charge partagée donne droit à une augmentation du nombre de parts de . quotient familial

a droit au nombre de parts suivants : Chaque parent

Nombre de parts de quotient familial par enfant en charge partagée

Enfant à charge partagée

Nombre de parts supplémentaires

1 enfant er

¼ part

2 enfant e

¼ part supplémentaire

À partir du 3 enfant e

½ part supplémentaire par enfant

Un jeune qui atteint sa majorité pendant l'année d'imposition peut rester compté fiscalement à votre charge ou faire sa propre déclaration.

Vous pouvez encore compter votre enfant . à charge en tant qu'enfant mineur

Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont votre enfant a disposé du 1 janvier à la date de sa majorité.

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de part pour l'année entière.

Attention

Votre enfant ne peut pas être rattaché à l'un de ses parents jusqu'à sa majorité, puis à l'autre parent pour le reste de l'année. Il ne peut être rattaché qu’au parent qui le compte à charge au 1 janvier. er

Le jeune doit faire pour la période allant de la date sa propre déclaration de sa majorité jusqu'au 31 décembre.

Il doit y indiquer les revenus qu'il a perçus pendant cette période.

Votre enfant peut, d'un commun accord, de l'un des ses parents pour l'année entière rester à la charge du foyer fiscal .

Attention

Votre enfant ne peut pas rester à la charge de l'un de ses parents jusqu'à sa majorité, puis à celle de l'autre parent pour le reste de l'année. Il doit rester attaché au foyer fiscal du parent qui le compte à charge au 1 janvier de l’année de sa majorité. er

Il n'a à souscrire. pas de déclaration personnelle

Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre et ajouter les revenus perçus par votre enfant durant l'année entière. déclaration de revenus

Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de . quotient familial

l'enfant fiscalement à sa charge a droit au nombre de parts suivants : Le parent qui prend

Nombre de parts de quotient familial par enfant

Enfant

Nombre de parts supplémentaires

1 enfant er

/ part 1

2 enfant e

/ part supplémentaire 1

À partir du 3 enfant e

1 part supplémentaire par enfant

Vous avez le choix entre garder votre enfant à charge ou opter pour une imposition distincte de ses revenus.

Si l'enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les . ajouter à vos revenus

Votre enfant est alors toujours . considéré fiscalement à votre charge

Si vous partagez la charge de votre enfant, chacun de vous doit intégrer à sa déclaration la moitié des revenus de l'enfant.

Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une . imposition distincte

Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.

Lorsque vous demandez une imposition distincte, l'enfant cesse d'être fiscalement à votre charge.

La demande d'imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre . déclaration de revenus

Votre enfant doit . déclarer lui-même ses revenus

À savoir

L'imposition distincte couvre l'année entière. En cas de charge partagée de l'enfant, elle vaut pour les 2 parents.

Vous êtes un parent isolé ,  : si vous vivez seul avec vos enfants à charge et si vous êtes dans l'une des situations suivantes

  • Vous êtes célibataire

  • Vous êtes divorcé

  • Vous êtes séparé

À noter

Si , votre situation est différente. votre conjoint marié ou pacsé est décédé

La prise en compte de vos enfants mineurs dépend de leur situation :

Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera considéré à votre charge.

La charge peut être exclusive ou principale (quand l'autre parent exerce un droit de visite et d'hébergement, par exemple).

Chaque enfant à charge donne droit à une augmentation du nombre de parts de . quotient familial

Cela diminue votre impôt.

Nombre de parts de quotient familial par enfant

Enfant

Nombre de parts supplémentaires

1 enfant er

/ part 1

2 enfant e

/ part supplémentaire 1

À partir du 3 enfant e

1 part supplémentaire par enfant

Exemple

Si vous avez 2 enfants :

Vous avez droit à part de en tant que personne seule et d'une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé. 1 quotient familial

Vos enfants vous donnent droit à 1 part (0,5 x 2).

Vous bénéficiez donc d'un total de 2,5 parts.

À savoir

Le parent qui n'a pas fiscalement la charge de l'enfant peut déduire de son revenu imposable . la pension alimentaire qu'il verse à l'autre parent

Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, si votre enfant est né en 2005 ou plus tard, il sera . considéré fiscalement à votre charge

Chaque enfant en résidence alternée donne droit à une augmentation du nombre de parts de . quotient familial

Cela diminue votre impôt.

Nombre de parts de quotient familial par enfant en garde partagée

Enfant en résidence alternée

Nombre de parts supplémentaires

1 enfant er

¼ part

2 enfant e

¼ part supplémentaire

À partir du 3 enfant e

½ part supplémentaire par enfant

Exemple

Si vous avez 2 enfants :

Vous avez droit à part de en tant que personne seule. 1 quotient familial

Pour 2 enfants, vous bénéficiez d'une demi-part (2 x 0,25) supplémentaire en tant que parent isolé.

Vos enfants vous donnent droit à 1 demi-part (0,25 x 2).

Vous bénéficiez donc d'un total de 2 parts.

Un jeune qui atteint sa majorité pendant l'année d'imposition peut rester fiscalement compté à votre charge ou faire sa propre déclaration.

Vous pouvez encore compter votre enfant fiscalement à charge en tant qu'enfant mineur.

Vous devez ajouter à vos revenus ceux dont votre enfant a disposé du 1 janvier à la date de sa majorité.

Vous pouvez bénéficier d'une majoration de part pour l'année entière.

Le jeune doit pour la période allant de la date faire sa propre déclaration de sa majorité jusqu'au 31 décembre.

Il doit y indiquer les revenus qu'il a perçus pendant cette période.

Votre enfant peut, d'un commun accord, rester fiscalement à la charge de votre foyer fiscal pour l'année entière.

Il n'a à souscrire. pas de déclaration personnelle

Vous devez déclarer votre enfant à charge sur votre et ajouter les revenus qu'il a perçus durant l'année entière. déclaration de revenus

Vous pouvez bénéficier de la majoration du . quotient familial

Vous avez le choix entre garder votre enfant fiscalement à charge ou opter pour une imposition distincte de ses revenus.

Si l'enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les ajouter à vos revenus.

Votre enfant est alors toujours . considéré fiscalement à votre charge

Si votre enfant mineur dispose de revenus personnels, vous pouvez demander une . imposition distincte

Votre enfant doit disposer de revenus personnels tirés de son propre travail ou de biens personnels.

Lorsque vous demandez une imposition distincte, l'enfant cesse d'être fiscalement à votre charge.

La demande d'imposition distincte doit être formulée sur papier libre, jointe à votre . déclaration de revenus

Votre enfant doit . déclarer lui-même ses revenus

À savoir

L'imposition distincte couvre l'année entière.

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