, le recours à l'architecte est pour élaborer les plans du dossier de . , ce recours n'est pour les particuliers et les exploitants agricoles qui construisent ou modifient leurs constructions pour leur propre utilisation. En revanche, le recours à l'architecte est obligatoire pour les . En règle générale obligatoire permis de construire Dans certains cas pas exigé personnes morales
Le recours à un architecte n'est jamais obligatoire pour les projets soumis à . déclaration préalable de travaux
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de travaux. Le d'un local ou d'un bâtiment peut aussi nécessiter le recours à un architecte. changement de destination
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la de la construction. surface de plancher
Le recours à un architecte est pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle et dont la surface de plancher est supérieure à 150 m². obligatoire
Lorsqu'un bâtiment est séparé d'autres bâtiments à même usage construits sur le même terrain, la surface de plancher à prendre en compte pour le calcul du seuil est uniquement celle du bâtiment pour lequel l'autorisation de construire est demandée.
Le recours à un architecte n'est pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 150 m². pas obligatoire
Lorsqu'un bâtiment est séparé des autres bâtiments à même usage construits sur le même terrain, la surface de plancher à prendre en compte pour le calcul du seuil est uniquement celle du bâtiment pour lequel l'autorisation de construire est demandée.
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la de la construction avant et après les travaux. surface de plancher
Le recours à un architecte est pour des travaux sur une construction existante si sa surface de plancher avant les travaux dépasse déjà 150 m². C'est le cas pour une extension soumise à PC quelle que soit son importance (extension de plus de 40 m² en zone urbaine d'un ou de plus de 20 m² en dehors). obligatoire PLU
Le recours à un architecte est pour l'agrandissement d'une construction existante si la surface de plancher après travaux dépasse 150 m². obligatoire
Le particulier a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol
Le permis de construire est exigé pour le changement de destination d'un local d'une construction qui s'accompagne de la modification des structures porteuses ou la façade du bâtiment.
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de la construction ou du local :
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de projet de construction. L'exploitant agricole peut être une ou une . personne physique personne morale
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de projet de construction :
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la du bâtiment. surface de plancher
L'exploitant agricole a de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la surface de plancher ou dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole. l'obligation l'emprise au sol
L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent une des limites suivantes :
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de construction :
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la et de l' du bâtiment après les travaux. surface de plancher emprise au sol
L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher ou l'emprise au sol après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :
4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
2 000 m² de surface de plancher
2 000 m² d'emprise au sol
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.