Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Dans le cadre d'une demande d'urbanisme, vous souhaitez calculer la surface de plancher , l' emprise au sol ou la surface taxable de votre construction. Nous vous expliquons comment calculer ces surfaces et à quoi elles servent.
Surface de plancher
Service Public (DILA)
La surface de plancher est la somme de toutes les surfaces closes et couverte dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1 mètre 80.
Le dessin d’un bâtiment de 3 étages avec piscine et garage présente les surfaces prises en compte dans la surface de plancher.
Elle n’inclut pas :
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L’épaisseur des murs extérieurs
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Les embrasures des portes et fenêtres extérieures (ouvertures faites dans le mur pour recevoir les portes et fenêtres)
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Les hauteurs sous plafond et sous escalier, inférieures ou égales à 1 mètre 80
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Les vides et trémies d’escaliers ou d’ascenseurs (ouverture pour le passage de l’escalier ou de l’ascenseur entre 2 étages)
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Les combles non aménageables (absence de dalle ou de plancher)
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La surface du garage (pour les véhicules motorisés ou non)
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La surface du bassin de la piscine (non couverte ou dont la couverture mesure moins de 1 mètre 80 de hauteur).
À quoi sert la surface de plancher ?
La surface de plancher permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.
Elle permet également de savoir si vous devez recourir à un architecte .
Elle sert aussi à vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface et de hauteur de construction.
Pour connaître ces règles, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Comment se calcule la surface de plancher ?
La façon de calculer la surface de plancher est différente pour une maison individuelle et un immeuble collectif :
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits , clos et couvert , dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m , calculé à partir du nu intérieur des façades (mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
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Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
-
Vides et trémies
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Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
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Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
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Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
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Épaisseur des matériaux isolants .
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits , clos et couvert , dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m , calculé à partir du nu intérieur des façades (mesuré à partir des plinthes).
La surface de plancher s'obtient après déduction des surfaces suivantes :
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Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
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Vides et trémies
-
Surfaces au sol d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m
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Surfaces au sol aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non (y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres)
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Surfaces au sol des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, combles avec encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges)
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Épaisseur des matériaux isolants
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Surfaces au sol des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble (y compris les locaux de stockage des déchets)
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Surfaces au sol des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
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Surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des locaux techniques, des caves ou des celliers, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous servir d'une méthode de calcul :
Services en ligne et formulaires
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Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
Emprise au sol
Service Public (DILA)
L’emprise au sol est la surface que le bâtiment occupe au sol, annexes comprises (par exemple, garage, piscine, auvent, terrasse couverte).
Le dessin d’un bâtiment à 3 étages avec piscine et garage présente les surfaces prises en compte dans l’emprise au sol.
Elle n’inclut pas :
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Les terrasses de plain-pied
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Les débords de toiture sans poteau de soutien
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Les aires de stationnement non couvertes
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Les éléments d’ornement de la façade (corniche, marquise, etc).
À quoi sert l'emprise au sol ?
L'emprise au sol permet de déterminer le type d'autorisation d'urbanisme exigé pour votre projet.
Elle permet aussi de vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune. En effet, le plan local d'urbanisme (PLU) peut fixer des limites de surface de construction.
Pour les connaître, vous pouvez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s'informer ?
Comment se calcule l'emprise au sol ?
L'emprise au sol est la projection verticale du volume de votre construction , tous débords et surplombs inclus.
Cependant, les ornements tels que les reliefs qui se trouvent sur votre façade et les marquises sont exclus. Les avancées de toiture dans le vide, c'est-à-dire lorsqu'elles ne sont pas soutenues par des poteaux ou des avancées telles que des moulures ou des ornements, sont également exclues.
Les annexes telles qu'un carport ou une piscine constituent de l'emprise au sol.
Une aire de stationnement extérieure non couverte ou une terrasse qui est au même niveau que le terrain naturel et sans fondations profondes sont exclues de l’emprise au sol.
Surface taxable
Service Public (DILA)
La surface taxable est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades, y compris les combles, les caves, les stationnements et les annexes (par exemple, abri de jardin, piscine).
Le dessin d’un bâtiment à 3 étages avec piscine et garage présente les surfaces prises en compte dans la surface taxable.
Elle n’inclut pas :
-
Les embrasures des portes et fenêtres extérieures
-
Les vides et trémies d’escaliers ou d’ascenseurs (ouverture pour le passage de l’escalier ou de l’ascenseur entre 2 étages)
-
Les hauteurs sous plafond et sous escaliers, inférieures ou égales à 1 mètre 80.
À quoi sert la surface taxable ?
La surface taxable est un élément qui permet de calculer la taxe d'aménagement (TA) due pour toutes opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments soumises à autorisations d’urbanisme .
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région.
Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Comment se calcule la surface taxable ?
La surface taxable est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades (mesuré à partir des plinthes), y compris les combles, les caves et les stationnements. Les surfaces suivantes sont déduites :
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Épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
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Vides et trémies
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Surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m.
À savoir
Certaines installations et aménagements ont une valeur forfaitaire pour le calcul de la TA :
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Emplacements de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs
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Emplacements des habitations légères de loisirs
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Piscines
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Éoliennes d'une hauteur supérieure à 12 m
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Panneaux photovoltaïques au sol
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Aires de stationnement.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article L111-14
Définition de la surface de plancher - Code de l'urbanisme : article R111-22
Déductions de la surface de plancher - Code de l'urbanisme : article R*420-1
Définition de l'emprise au sol - Code général des impôts - Article 1635 quater H
Définition de la surface taxable - Code général des impôts : article 318 J de l'annexe II
Déductions de la surface taxable - Code général des impôts : article 1635 quater J
Valeur forfaitaire des installations et aménagements - Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Services en ligne et formulaires
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Méthode de calcul de la surface de plancher
Ministère chargé de l'urbanisme
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