Guide Particuliers

Tiers payant

Dans quels cas a lieu le tiers payant ? Le tiers payant est un système qui vous dispense de faire l'avance des frais médicaux remboursés par l'Assurance maladie. Il s'applique dans certaines situations. Par exemple, si vous touchez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Nous vous présentons les informations à connaître.

En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement.

L'Assurance maladie (et votre si vous en avez une) vous rembourse par la suite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la ). complémentaire santé feuille de soins

Le consiste pour l'Assurance maladie à le professionnel de santé. tiers payant payer directement

Ainsi, vous n'avancez pas de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance maladie.

Il existe 2 types de tiers payant :

  • Le tiers payant total

  • Et le tiers payant . partiel

Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.

Cependant, la restent à votre charge. participation forfaitaire et les franchises médicales

Si vous êtes concerné par une participation aux dépenses médicales, l'Assurance maladie récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs ou vous demandera un reversement direct.

À noter

Certaines personnes sont . exonérées de participation forfaitaire et de franchises médicales

Exemple

Les femmes enceintes, les personnes qui ont la ou l', les mineures pour la et la sans consentement parental, les soins liés à un acte de terrorisme. complémentaire santé solidaire aide médicale d'État contraception contraception d'urgence

Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.

À savoir

Le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.

Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Attention

Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant . si vous refusez l'usage de médicaments génériques

Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

  • Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie

  • Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales 

  • Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple

  • Initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, , mais ce n'est pas une obligation. quelle que soit votre situation

Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter au professionnel de santé votre à jour. carte Vitale

Cette mise à jour peut se faire dans les lieux suivants :

  • La plupart des pharmacies

  • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie

  • Certains établissements de santé

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.

Où s'informer ?

Elle doit être effectuée lors de chaque changement de situation (exemple : un patient en ALD a reçu une attestation l'exonérant du ticket modérateur) et au moins une fois par an.

Sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter :

  • Votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)

  • votre attestation . Et CSS

La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :

  • La plupart des pharmacies

  • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie

  • Certains établissements de santé.

Cette mise à jour doit être effectuée lors de chaque changement de situation et au moins une fois par an.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.

Où s'informer ?

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter 

  • Votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)

  • votre attestation. Et aide médicale de l'État (AME)

La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :

  • La plupart des pharmacies

  • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie

  • Certains établissements de santé.

Cette mise à jour doit être effectuée lors de chaque changement de situation et au moins une fois par an.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus