Guide Particuliers

Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

Vous touchez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous souhaitez utiliser ces aides pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un prestataire de services) ou pour dédommager un  ? Nous faisons le point sur la réglementation. aidant familial

L' peut être utilisée pour rémunérer . Apa une aide à domicile ou payer un prestataire de services

Vous pouvez rémunérer n'importe quelle personne en tant qu'aide à domicile, sauf si cette personne est la . personne avec laquelle vous vivez en couple

Cette personne sera alors employée en tant qu'aide à domicile et . vous devenez particulier employeur

Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du . Cesu déclaratif

Vous pouvez, également grâce à l'Apa, payer un d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne). service prestataire

Dans ce cas vous réglez une facture au prestataire.

. Vous n'êtes pas particulier employeur

Vous pouvez embaucher un salarié ou faire appel à un . directement organisme mandataire

Vous embaucher l'une des personnes suivantes : ne pouvez pas

Toutefois, vous pouvez embaucher un membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et une . une aide totale présence constante ou quasi-constante

En embauchant le salarié, vous . devenez particulier employeur

Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du . Cesu déclaratif

  • Personne avec laquelle vous vivez en couple

  • Votre père ou votre mère

  • Vos enfants

  • Personne à la retraite

  • Personne exerçant une activité professionnelle à temps plein

Le montant de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de par heure. 17,70 €

Ce montant peut varier en fonction des soins apportés à l'employeur en situation de handicap.

Le montant de est de par heure. l'aide humaine 19,47 €

Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Vous pouvez grâce à la , payer un d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne). PCH service prestataire

Le tarif de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de par heure. 23,50 €

Ce tarif peut varier selon la convention passée entre le département et ce service d'aide à domicile.

Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, . vous n'êtes pas particulier employeur

Vous pouvez utiliser la pour dédommager un l qui ne peut pas être rémunéré au titre de l'aide à domicile (par exemple, personne à la retraite ou . PCH aidant familia personne avec laquelle vous vivez en couple)

Celui-ci ne doit pas avoir de avec la personne handicapée. lien de subordination

Ce dédommagement est une somme d'argent et . non un salaire

Son montant est calculé sur la base de du , soit de l'heure ou si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle. 50 % Smic horaire net applicable aux emplois familiaux 4,59 € 6,89 €

Pour en savoir plus

Comment faire si...