Guide Particuliers

Salarié détaché à l'étranger

Le statut de salarié détaché concerne un salarié amené à travailler à l'étranger, pour le compte de son employeur français, avec lequel il conserve un lien contractuel pendant le temps de sa mission. En tant que salarié détaché, vous continuez à bénéficier du régime français de sécurité sociale et du régime unique d'assurance vieillesse. temporairement

Un salarié détaché est un salarié envoyé à l'étranger, par son employeur d'origine, pour effectuer un travail pendant une durée déterminée. Par exemple, pour exécuter une prestation de service en Espagne pendant 4 mois.

Toutefois, aucun salarié ne peut être , ou pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit. sanctionné licencié discriminé

Attention

le statut du salarié détaché diffère du et du . statut de salarié expatrié salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

En tant que salarié détaché, vous faites toujours partie des effectifs de votre entreprise en France.

Votre avec votre employeur français persiste. Ce dernier formalise, en général, votre détachement par un au contrat de travail du salarié. lien de subordination avenant

Cet avenant a pour but d'organiser vos relations avec votre employeur français pendant la durée de la mission et vos relations avec l'entreprise d'accueil.

L'avenant a également les objectifs suivants :

  • Déterminer la loi qui sera applicable entre les parties

  • Évaluer l'impact fiscal qu'aura votre rémunération en tant que salarié détaché sur votre imposition

  • Décrire votre réintégration à l'issue de votre mission

À savoir

certains pays délivrent une autorisation de travail uniquement à condition qu'un contrat de travail ait été signé avec une entreprise locale. Dans ce cas, l'entreprise d'accueil qui établit un contrat local avec vous a également le statut d'employeur.

Le détachement est forcément temporaire.

La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer et le pays d'accueil (par exemple : 2 mois à 3 ans).

Vous continuez de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de votre détachement. Vos cotisations sont calculées sur la rémunération en tant que salarié détaché dans les mêmes conditions que si vous travailliez en France. Vous continuez donc à . bénéficier de l'assurance maladie française

Pour ce faire, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr.

Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la correspondant au siège de l'entreprise. MSA

Services en ligne et formulaires

Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre le document A1 (attestation concernant la législation applicable).

Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans un , de et en Suisse ne doit pas, en principe, dépasser 24 mois. pays de l'Union européenne l'Espace économique européen

À savoir

2 mois doivent s'écouler avant que vous puissiez être à nouveau détaché.

Pour tout détachement, , dans un pays, hors de , de ou de la Suisse, ayant signé (ou non) une convention bilatérale de Sécurité sociale avec la France, votre employeur doit demander un certificat de détachement depuis son compte en ligne urssaf.fr. supérieur à 3 mois l'Union européenne (UE) l'espace Schengen

Si vous relevez du régime agricole, votre employeur doit remplir le questionnaire suivant et le transmettre à la correspondant au siège de l'entreprise. MSA

Services en ligne et formulaires

Après accord de l’institution concernée, il doit vous remettre une attestation concernant la législation applicable, qui vous permet de bénéficier de l’assurance maladie française[1],

Cependant, ce bénéfice est temporaire. La durée du détachement dans l'un des pays précités est, en principe, de 3 ans maximum, renouvelable 1 fois.

Vous devez la conserver de votre détachement. toute la durée

L'employeur d'origine doit vous aider pendant votre mission à définir votre statut fiscal dans le pays d'accueil et à prendre connaissance des obligations déclaratives correspondantes. En effet, votre départ et éventuellement celui de votre famille peut modifier votre statut de résident fiscal. Selon les cas, votre salaire peut être soumis à l'imposition du pays d'accueil.

Où s'informer ?

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