Si vous voulez financer l'achat de votre logement ou sa construction (avec ou sans l'achat du terrain), vous pouvez demander un prêt immobilier. Si la banque accepte votre demande, elle vous transmettra une offre de prêt. Avant d'accepter l'offre, vous devrez obligatoirement respecter un délai de réflexion. Mais vous pouvez choisir de refuser l'offre. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Un prêt immobilier doit financer la réalisation d'un projet immobilier. Il peut notamment s'agir de l'un des projets suivants :
Acheter un terrain à bâtir
Construire un logement
Acheter un logement
Acheter un logement et y réaliser des travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien
Acheter des parts de sociétés immobilières
Certains prêts ne concernent qu'un type particulier de projet immobilier. Par exemple, le est notamment accordé pour la construction d'un logement, à la condition qu'il appartienne à un immeuble d'habitation collectif situé dans certaines communes. prêt à taux zéro (PTZ)
Vous devez déterminer le montant total de l'opération immobilière à financer, en additionnant les coûts suivants :
Prix de vente du logement ou coût de la construction, éventuellement prix de vente du terrain
Frais de notaire
Rémunération de l'agent immobilier (éventuellement)
Frais de dossier du prêt
Frais de dossier de l'assurance emprunteur
Coût de la (coût de la prise ou de ou du ) garantie du prêteur d'hypothèque conventionnelle l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers cautionnement bancaire
Frais d'ouverture d'un compte bancaire (en cas de nouvelle domiciliation des revenus)
Rémunération du courtier (éventuellement)
Pour connaître le montant de votre épargne, vous devez additionner les sommes suivants :
Sommes placées sur un compte bancaire, un ou un livret (, ou de ) compte épargne logement (CEL) livret A d'épargne populaire développement durable
Montant du plan épargne entreprise
Vous pouvez utiliser tout ou partie de ce montant total pour financer en partie votre projet immobilier.
Ce montant sera alors appelé . apport personnel
Pour déterminer votre capacité d'emprunt, vous devez prendre en compte les éléments suivants :
du crédit immobilier Taux d'intérêt
Coût de l'assurance emprunteur
Durée du prêt souhaitée
Mensualités que vous voulez rembourser
Vous pouvez le faire à l'aide d'un calculateur :
Votre capacité d'emprunt peut être limitée par votre qui, en principe, ne doit pas dépasser de votre revenu par mois. taux d'effort 35 %
Si vous avez déjà souscrit des crédits, il peut également être utile de calculer votre . Vous pouvez le faire à l'aide de . taux d'endettement ce calculateur
Pour un même projet immobilier, la proposition faite par une banque peut être différente de celle faite par une autre banque (différence sur le notamment). Mais chaque banque prend en compte vos revenus pour déterminer son offre de prêt. taux d'intérêt
La durée d'un prêt immobilier est variable. Elle est généralement négociable avec le banquier.
En général, la durée d'un prêt immobilier ne doit pas dépasser 25 ans.
Le est défini par la banque. Il peut s'agir : taux d'intérêt
Soit d'un taux fixe (ce taux ne change pas pendant toute la durée du prêt, à moins que vous engagiez une durant le remboursement de votre crédit) renégociation ou un rachat de votre crédit
Soit d'un taux révisable (ce taux varie selon l'évolution d'un taux de référence, par exemple le ). taux interbancaire de la zone euro
Pour un même projet immobilier, une banque peut vous proposer un crédit immobilier avec un taux d'intérêt différent de la proposition d'une autre banque. Vous êtes libre de vous adresser à plusieurs banques pour comparer leur proposition.
Il faut comparer le de chaque proposition, et non pas le seul taux d'intérêt. taux annuel effectif global (TAEG)
La banque peut exiger que vous ayez une , qui permettra le paiement de vos mensualités de crédit si vous avez des difficultés à le faire. garantie
Elle peut vous imposer :
Soit un cautionnement bancaire
Soit une hypothèque conventionnelle du bien
La banque peut exiger que vous preniez une . Dans ce cas, elle fixe également les risques qui doivent être couverts par cette assurance. assurance emprunteur
Cependant, . Vous pouvez choisir vous-même qui va vous assurer dans les conditions prévues par la banque. elle ne peut pas vous imposer le choix de l'assureur
L'assurance du prêt peut concerner notamment ou la . le décès et l'invalidité perte d'emploi
Si vous avez ou si vous avez eu un risque aggravé de santé à cause d'une maladie ou d'un handicap, la s'applique automatiquement. La convention impose notamment à l'assureur un et une . Mais elle ne l'oblige pas à vous faire une proposition d'assurance. convention Aeras droit à l'oubli grille de référence
La banque ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus d'activité (exemple : salaires) chez elle, ni vous pénaliser si vous choisissez une autre banque pour y domicilier vos revenus d'activité.
La banque peut vous proposer la , en contrepartie d'avantages (réduction des frais de dossier pour le prêt, carte bancaire gratuite...). domiciliation de vos revenus
Il existe différents types de prêt :
Le prêt réglementé
Le prêt complémentaire
Un a des avantages (frais réduits, sans ...), mais n'est accordé que sous certaines conditions (montant maximum de revenus, nature du projet immobilier à financer...). Il existe notamment : prêt réglementé taux d'intérêt
Le , accordé à la condition d'avoir un plan d'épargne logement (PEL) prêt épargne logement
Le , accordé à la condition d'avoir un compte épargne logement (CEL) prêt épargne logement
Le accordé notamment sous conditions de ressources prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt conventionné, comme par exemple le ou le prêt d'accession sociale (Pas) prêt conventionné "ordinaire"
Un est un prêt qui n'est accordé qu'en complément d'un prêt immobilier "classique" ou d'un , ou que pour un montant d'emprunt maximum. Il existe notamment les . prêt complémentaire prêt réglementé prêts complémentaires d'Action logement
Avant de vous faire une offre de prêt, la banque doit respecter certaines obligations :
Vous informer sur les conséquences de la prise d'un emprunt, notamment les risques de surendettement
Consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Évaluer votre solvabilité. Pour cela, elle prend en compte votre situation financière (revenus, épargne, dépenses, dettes). Elle doit vérifier que votre taux d'endettement (part de l'ensemble de vos mensualités de crédits et assurances de crédit dans votre revenu mensuel) n'est pas supérieur à . 35 %
Vous pouvez estimer votre taux d'endettement à l'aide d'un calculateur :
Vous devez connaître le montant de vos revenus mensuels et le montant des remboursements de vos crédits.
Si la banque accepte votre demande de prêt, elle doit vous adresser une offre de prêt gratuitement, à vous et à votre éventuelle caution.
Cette offre doit être accompagnée de la . fiche d'information standardisée européenne (FISE)
L'offre de prêt doit présenter notamment les informations suivantes :
Nom de la banque, votre identité et celle de votre éventuelle caution
Nature du prêt (, ou prêt bancaire traditionnel par exemple) prêt conventionné prêt à taux zéro
Objet du prêt (achat d'un appartement neuf ou ancien, construction d'une maison...)
Date à laquelle les fonds seront disponibles
Montant de l'emprunt, son et son taux d'intérêt taux annuel effectif global (TAEG)
Garanties exigées
Conditions de transfert du prêt à une autre personne
Mention que vous pouvez auprès de l'assureur de votre choix souscrire une assurance
Échéancier () détaillant pour chaque mensualité la part affectée au remboursement du capital et celle consacrée au paiement des intérêts tableau d'amortissement
Si la banque propose une assurance, elle doit joindre une notice d'information présentant les caractéristiques de l'assurance. Elle ne peut pas modifier sans votre accord les risques garantis, le tarif de l'assurance ou ses règles de fonctionnement inscrites dans le contrat.
L'offre de prêt doit présenter notamment les informations suivantes :
Nom de la banque, votre identité et celle de votre éventuelle caution
Nature du prêt (, ou prêt bancaire traditionnel par exemple) prêt conventionné prêt à taux zéro
Objet du prêt (achat d'un appartement neuf ou ancien, construction d'une maison)
Date à laquelle les fonds seront disponibles
Document d'information (à caractère indicatif) contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit
Montant de l'emprunt, son et son taux d'intérêt taux annuel effectif global (TAEG)
Garanties exigées
Conditions de transfert du prêt à une autre personne
Mention que vous pouvez auprès de l'assureur de son choix souscrire une assurance
Notice indiquant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt
Si la banque propose une assurance, elle doit joindre une notice d'information présentant les caractéristiques de l'assurance. Elle ne peut pas modifier sans votre accord les risques garantis, le tarif de l'assurance ou les règles de fonctionnement inscrites dans le contrat.
La est un document qui doit être utilisé par la banque qui propose un crédit immobilier. fiche d'information standardisée européenne (FISE)
Chaque banque doit vous remettre le sien, gratuitement, par écrit, au plus tard lorsqu'elle émet son offre de prêt.
Ce document contient obligatoirement les principales caractéristiques du crédit immobilier proposé, ses modalités de remboursement, son . Ces informations doivent être indiquées selon une présentation imposée. taux d'intérêt
En conséquence, ce document facilite la comparaison des offres de prêt faites par différentes banques et permet d'analyser l'impact de chaque offre de prêt.
Le permet de comparer plusieurs offres de prêt selon leur coût total, à la condition que le montant emprunté soit le même (car le TAEG est exprimé en pourcentage annuel de la somme empruntée). taux annuel effectif global (TAEG)
Pour chaque prêt, le TAEG prend notamment en compte les éléments suivants :
Taux d'intérêt
Frais de dossier
Frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt
Coût de l'assurance emprunteur
Coût des garanties (frais de l'hypothèque ou du cautionnement)
Coût de l'évaluation du bien immobilier, hors frais d'enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier
Tous les autres frais qui vous sont imposés pour l'obtention du crédit (ouverture d'un compte bancaire ...)
Pour un prêt finançant l'achat d'un logement dans le cadre d'une , les ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG. vente en l'état futur d'achèvement (Véfa) intérêts intercalaires
Les établissements de crédits doivent indiquer le TAEG dans leurs publicités, leurs offres de crédit et dans leurs contrats de prêt. Le TAEG des prêts qu'ils proposent ne doit pas dépasser le . Il existe , selon la somme empruntée et de la durée du prêt. taux de l'usure plusieurs taux de l'usure
Vous devez respecter un délai minimal de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt, c'est-à-dire de la retourner par courrier postal à la banque.
Ce délai est de 10 . Il ne peut pas être réduit. Il débute le lendemain du jour où vous recevez l'offre. Vous pouvez donc retourner l'offre au prêteur dès le 11 jour par courrier daté et signé. jours calendaires e
Une offre de prêt reçue le 1 février ne peut être acceptée qu'à partir du 12 février. er
Jusqu'à l'acceptation de l'offre, l'acheteur ne doit recevoir aucun versement de la banque.
Il est possible de prévoir un autre moyen que le courrier postal pour rendre certaine la date de l'acceptation (mail par exemple).
La banque doit maintenir les conditions de son offre de prêt pendant une durée minimale de 30 , à partir du moment où vous la recevez. jours calendaires
Aucun versement de fonds ne peut être effectué avant la fin du délai de réflexion.
Quand l'opération se déroule avec l'intervention d'un notaire, les fonds sont généralement débloqués le jour de la signature de l'acte devant le notaire.
Pour le financement de travaux, les fonds sont débloqués par la banque en une ou plusieurs fois selon le calendrier prévu dans l'offre.
Pour le financement d'une construction ou d'un achat sur plan, un calendrier peut être négocié avec le constructeur. Dans ce cas, les fonds sont débloqués selon ce calendrier.
Le déblocage des fonds en plusieurs fois engendre des . intérêts intercalaires
Une fois que le crédit est mis en place, vous devez le rembourser selon le tableau de financement établi par la banque.
Vous pouvez faire un . remboursement par anticipation
En cas de difficultés à rembourser le prêt, . différentes démarches sont possibles