Guide Particuliers

Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?

Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : ,... liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage

Effets pour chaque type d'adoption

Sujet

Adoption simple

Adoption plénière

Lien avec la famille d'origine

L'adopté avec sa famille d'origine. conserve tous ses liens

L'adopté acquiert une qui remplace celle d'origine. nouvelle

Autorité parentale

est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de . L'autorité parentale l'adoption d'un enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Dans ce cas, ce dernier devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire. conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe

L'autorité parentale exclusivement et intégralement est attribuée au(x) parent(s) adoptif(s).

En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, elle est exercée en commun.

Obligation alimentaire

. Le (les) adoptant(s) doit(vent) des à l'adopté et réciproquement

Le(s) parent(s) biologique(s) de l'adopté ne sont obligés de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'adopté ne doit pas d'aliments à ses parents biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’aide sociale.

et réciproquement L'adoptant doit des aliments à l'adopté .

Nom de l'adopté

Le nom de l'adoptant s'ajoute au ou le remplace.

Sous certaines conditions, le nom d'origine peut être conservé.

L'adopté prend automatiquement le t

Prénom de l'adopté

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté

Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté

Nationalité

à l'enfant adopté de . L'adoption simple ne permet pas

Le(s) parent(s) adoptif(s) de l'enfant doit(vent) la demander en faisant une déclaration.

L'adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français.

L'enfant adopté dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français . dès sa naissance

Droit à la succession

 : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. L'adopté

L'adopté ne bénéficie pas des gratuits dans sa famille adoptive. Il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté () sauf dans certains cas (enfant du conjoint, pupille de l'État ...). droits de mutation 60 %

Il n'est pas à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter) héritier réservataire

L'enfant adopté . Il est héritier réservataire.

Il n'hérite pas de sa famille d'origine.

Révocation

L'adoption simple peut être par jugement pour révoquée motifs graves.

L'adoption plénière est

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Textes de référence

Pour en savoir plus