Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Oui , un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1 er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
Extrait de l'acte de mariage des époux
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...).
Oui , le livret de famille remis lors du mariage est gratuit .
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .
Non , dans cette situation, le livret de famille n'est pas remis automatiquement . Les démarches à accomplir varient selon le lieu où le mariage a été célébré :
Si l'un des époux est de nationalité française , il doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger.
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal , au Département Transcription du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Si l'un des époux est de nationalité française , il doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger auprès de l'état civil de l'ambassade ou du consula t de France du lieu du mariage.
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.
Le livret de famille contient les éléments suivants :
Extrait de l'acte de mariage des époux
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...).
Oui , le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .