La est . Elle doit être faite qui suivent le jour de l'accouchement. déclaration de naissance obligatoire dans les 5 jours
La reconnaissance d'un enfant est une démarche . volontaire
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.
Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.
Si vous êtes un couple de femmes, des règles spécifiques sont prévues.
La démarche de reconnaissance dépend de votre situation :
Vous pouvez reconnaître votre enfant à l'occasion de la déclaration de naissance.
Vous pouvez aussi reconnaître votre enfant avant (ou après) la déclaration de naissance.
Dans un couple marié, le père n'a pas besoin de reconnaître son enfant.
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Démarche |
Reconnaissance d'enfant |
Déclaration de naissance |
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Initiative |
Démarche volontaire |
Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale) |
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Délai |
À tout moment |
Dans les 5 jours suivant la naissance |
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Objectif |
Déclarer sa paternité |
Déclarer la naissance d'un enfant |
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Qui peut faire la démarche ? |
Le père non marié |
Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement |
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Procédure |
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Lieu |
En mairie |
À la mairie du lieu de naissance |
Votre couple doit être engagé dans un projet d' , avec don de sperme. AMP
se fait , en même temps que la signature du consentement au don de sperme. La reconnaissance conjointe anticipée devant un notaire
La reconnaissance conjointe doit être remise à l'officier d'état civil lors de la déclaration de naissance de l'enfant par l'une des personnes suivantes :
2 mère e
Personne chargée de déclarer la naissance
Mère biologique
En cas , la reconnaissance de l'enfant est possible, pour le père comme pour la mère, qui suivent la naissance. d'accouchement sous X dans les 2 mois