Guide Associations

• Création d'une association (e-création)
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Modification d'une association (e-modification)
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Consulter les annonces des associations et fondations
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
• Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
• Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
  France Travail (anciennement Pôle emploi)
• Ma démarche FSE+
  Ministère chargé des affaires sociales
• Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
  Ministère chargé de la jeunesse
• Service civique : publier ses offres de mission
  Agence du service civique
• Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
  Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
• Rechercher une convention collective étendue
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
  Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
• Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  Pour vous aider à remplir le formulaire :

  Conditions générales d'utilisation de la diffusion des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

• Création d'une association Cerfa n°13973*04
  Ministère chargé de l'intérieur
  • Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
  • Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
• Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Cerfa n°13972*03
  Ministère chargé de l'intérieur
• Association : demande de subvention Cerfa n°12156*06
  Ministère chargé de la vie associative

  Pour vous aider à remplir le formulaire :

  Associations - Notice d'accompagnement à la demande de subvention

  • Compte-rendu financier de subvention
• Exemple de statuts d'une association loi 1901
  Ministère chargé de la vie associative
• Modèle de règlement intérieur d'une association
  Ministère chargé de la vie associative
• Création d'une association syndicale de propriétaires
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  Ministère chargé de l'intérieur
• Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public Cerfa n°13916*03
  Ministère chargé de la justice
  • Annexe à la demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

• Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
  Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
• Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
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• Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
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