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Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?

En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires