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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation, en ligne ou sur place.

Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.

Services en ligne et formulaires

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d'exercice

  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations à Paris.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus