Guide Associations

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Conditions de participation à un événement festif : passe sanitaire

Les conditions de participation à un événement festif sont actuellement soumis à la présentation d'un passe sanitaire. Vous pouvez retrouver ces conditions en détails sur le site du ministère de la culture .

Lorsqu'une association souhaite organiser une manifestation temporaire sur la voie publique (autre qu'une compétition sportive), elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée au maire ou au préfet.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires