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Bâtiment - Énergie

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Services en ligne et formulaires

Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16287*01
Ministère chargé de l'environnement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16288*01
Ministère chargé de l'environnement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Ministère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement

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