Guide Professionnels

Bâtiment - Énergie

Aménagements obligatoires

Gestion de la consommation d'énergie

Énergies renouvelables

Fiscalité

Artisans du bâtiment

Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)

Foncier

Obligation réelle environnementale (ORE)

Services en ligne et formulaires

Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16287*01
Ministère chargé de l'environnement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16288*01
Ministère chargé de l'environnement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Ministère chargé de l'environnement

Pour en savoir plus

Informations sur le photovoltaïque
Hespul
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées
Ministère chargé de l'agriculture

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