Les systèmes techniques de bâtiment (ou gestion technique de bâtiment, GTB) sont des équipements techniques de chauffage, ventilation, éclairage, etc. 2 types de systèmes techniques peuvent être dans les bâtiments à usage : les et les . Explications sur les bâtiments concernés et l'application de ces obligations. obligatoires systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment systèmes de régulation automatique de la température
Les sont les équipements techniques de : systèmes techniques de bâtiment
Chauffage des locaux
Refroidissement des locaux
Ventilation
Production d'eau chaude sanitaire
Éclairage intégré
Automatisation et de contrôle des bâtiments
Production d'électricité sur site d'un bâtiment ou d'une unité de bâtiment, ou combinant plusieurs de ces systèmes, y compris les systèmes utilisant une énergie renouvelable
dans les bâtiments à usage tertiaire. Il s'agit de systèmes : 2 types de systèmes techniques peuvent être obligatoires
D' et du bâtiment automatisation de contrôle
De régulation automatique de la température
Certains bâtiments à usage doivent être équipés d'un par pièce ou, si cela est justifié, par zone chauffée du bâtiment. tertiaire système de régulation automatique de la température
L'obligation est : applicable à tous les bâtiments à usage tertiaire
Soit lors de leur construction, si le inclus permis de construire a été déposé depuis le 21 juillet 2021
Soit depuis le 21 juillet 2021 dès lors que des travaux d'installation ou de remplacement de générateurs de chaleur y sont engagés
Les bâtiments à usage tertiaire sont si au moins des conditions suivantes est remplie : exemptés une
Les propriétaires produisent une établissant que l'installation d'un système automatique de régulation de la température par pièce ou par zone chauffée n'est étude pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 6 ans
Le générateur de chaleur du système de chauffage est un appareil indépendant de chauffage au bois
Le ou les des émetteurs reliés au générateur installé ou remplacé sont soumis à cette obligation. propriétaires
Les , doivent être équipés, lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable, . bâtiments à usage , neufs ou existants de systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment
Cela concerne les bâtiments qui remplissent les conditions suivantes : 2
Dans lesquels sont exercées des marchandes ou non marchandes, y compris ceux appartenant à des personnes morales du secteur ou activités tertiaires primaire secondaire
Équipés d'un système de chauffage ou d'un système de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW
Cette responsabilité s'applique aux propriétaires des systèmes de chauffage ou de climatisation des bâtiments.
Comment cela s'applique-t-il pour les bâtiments reliés aux réseaux de chaleur ou de froid urbains ?
Pour les bâtiments dont la génération de chaleur ou de froid est produite par échange de chaleur ou de froid avec un réseau de chaleur ou de froid urbain, la puissance du générateur à considérer est celle de la station d'échange.
L'application de cette obligation peut être immédiate ou différée selon la puissance du système de chauffage/climatisation et la date du permis de construire.
L'ensemble des systèmes techniques du bâtiment doivent obligatoirement être reliés au système d'automatisation et de contrôle du bâtiment.
Au plus tard le , le système d'automatisation et de contrôle du bâtiment doit être relié : 1 janvier 2025
Aux systèmes de chauffage ou de climatisation de puissance nominale utile supérieure à 290 kW
Et aux systèmes techniques avec lesquels la connexion est réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans (déduction faite des aides financières publiques)
L'ensemble des systèmes techniques du bâtiment doivent obligatoirement être reliés au système d'automatisation et de contrôle du bâtiment.
et au plus tard le , le système d'automatisation et de contrôle du bâtiment doit être relié : Lorsque le système de chauffage ou de climatisation fait l'objet d'un renouvellement 1 janvier 2027
Aux systèmes de chauffage ou de climatisation de puissance nominale utile supérieure à 70 kW
Et aux systèmes techniques avec lesquels la connexion est réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans (déduction faite des aides financières publiques)
Les bâtiments soumis à l'obligation peuvent en être s'ils détiennent une établissant que l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle n'est . Le mode de calcul du retour sur investissement est détaillé . exemptés étude pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans dans un arrêté
Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments doivent :
, par zone fonctionnelle et à un pas de temps horaire, des systèmes techniques du bâtiment auxquels ils sont reliés. Suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation énergétique
les systèmes techniques en conséquence des données analysées. Ajuster
, correspondant aux données d'études énergétiques ou caractéristiques de chacun des systèmes techniques auxquels ils sont reliés. Ils doivent des systèmes techniques et du bâtiment des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique. Situer l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence détecter les pertes d'efficacité informer l'exploitant
avec les différents systèmes techniques du bâtiment auxquels ils sont reliés. Être
Permettre un et la d'un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment auxquels ils sont reliés. arrêt manuel gestion autonome
Les données produites et archivées doivent être accessibles au propriétaire du système d'automatisation et de contrôle, qui en a la propriété. Ces données, détaillées par mois, doivent être . conservées pendant 5 ans
Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle doit mettre à disposition du gestionnaire du bâtiment ces données, à sa demande. Il doit également transmettre à chacun des exploitants des différents systèmes techniques reliés les données qui les concernent.
Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments doivent faire l'objet, en vue de garantir leur maintien en bon état de fonctionnement, de . vérifications périodiques par un prestataire externe ou un personnel interne compétent
Ces vérifications sont données au gestionnaire du système d'automatisation et de contrôle du bâtiment. Ces consignes doivent : encadrées par des consignes écrites
Préciser la périodicité des interventions
Indiquer les points à contrôler
Prévoir la réparation rapide ou le remplacement des éléments défaillants de ces systèmes d'automatisation et de contrôle
Certains contrôles et inspections des systèmes techniques ne sont . Il s'agit des contrôles et inspections prévus pour les : pas obligatoires pour ceux reliés à un système d'automatisaition et de contrôle
Chaudières
Systèmes thermodynamiques
Systèmes de ventilation combinés à un chauffage par effet joule d'une puissance nominale supérieure à 70 kW.
Le du système d'automatisation et de contrôle doit à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne son paramétrage. propriétaire veiller à ce que son exploitant soit formé
, les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments sont soumis à . À l'initiative de leur propriétaire inspection périodique
L' comporte : inspection
S'il s'agit de la première inspection du système, un examen de l'analyse fonctionnelle du système
Une vérification du bon fonctionnement du système
Une évaluation du respect des exigences propres aux systèmes d'automatisation et de contrôle
Sauf si le système inspecté, les systèmes techniques reliés et les besoins du bâtiment n'ont pas changé depuis la dernière inspection, une évaluation du paramétrage du système par rapport à l'usage du bâtiment
La fourniture des recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place
Les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation, l'intérêt éventuel du remplacement de celui-ci et les autres solutions envisageables
L'inspection périodique d'un système d'automatisation et de contrôle comprend une qui doit avoir lieu sur une installation en marche, partielle ou totale. Cette visite porte sur les des bâtiments présents dans le bâtiment. visite sur site parties accessibles des éléments du système d'automatisation et de contrôle et des systèmes techniques
Dans un délai d'un mois, la personne ayant effectué l'inspection remet un au propriétaire du système d'automatisation et de contrôle, qui doit le . rapport conserver pendant une durée de 10 ans
Le comporte : rapport d'inspection
Les résultats de la vérification documentaire et de l'évaluation des exigences portant sur le système d'automatisation et de contrôle
Les recommandations nécessaires portant sur le bon usage du système en place
Les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation
L'éventuelle nécessité du remplacement du système d'automatisation et de contrôle ou de l'ensemble de l'installation
Les autres solutions envisageables
La des inspections périodiques doit être . fréquence inférieure à 5 ans
Cette fréquence est suite à l'installation ou au remplacement : réduite à 2 ans
Du système d'automatisation et de contrôle des bâtiments
D'un des systèmes techniques reliés au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments
La du système d'automatisation et de contrôle des bâtiments existants au 7 avril 2023 doit être effectuée . 1 inspection au plus tard le 1 janvier 2025
Des manuels ou automatiques doivent être installés sur les ouvertures de tout bâtiment, ou partie de bâtiment, dans lequel sont exercées des activités tertiaires. Cela s'applique pour , donnant sur des espaces extérieurs ou sur une partie de bâtiment non chauffée ou refroidie. systèmes de fermeture limitant les déperditions thermiques toute pièce chauffée ou refroidie à l'aide d'un ou de plusieurs systèmes de chauffage ou de climatisation
En condition normale d'exploitation, , ces systèmes de fermeture doivent être par l'exploitant, y compris pendant les heures d'ouverture aux usagers. lorsqu'un ou plusieurs de ces systèmes de chauffage ou de climatisation fonctionnent maintenus fermés
Cette disposition lorsque : ne s'applique pas
Des exigences de renouvellement d'air intérieur le nécessitent (prévention de la pollution de l'air intérieur)
Les recommandations des autorités sanitaires le préconisent
Des peuvent être effectués, sous l'autorité du maire ou du président de l'. Celui-ci adresse à l'exploitant une de se conformer aux obligations qui lui incombent et l'invite à présenter ses observations dans un délai d'au maximum 3 semaines. En cas de persistance du non-respect de cette obligation, l'exploitant risque une de . contrôles EPCI mise en demeure amende administrative 750 €