Guide Professionnels

Santé et sécurité au travail

Services en ligne et formulaires

Service de santé des gens de mer (SSGM)
Ministère chargé des transports
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Cerfa n°11141*01
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Cerfa n°12758*01
Ministère chargé du travail
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Cerfa n°12760*01
Ministère chargé du travail
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Cerfa n°12766*01
Ministère chargé du travail
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Cerfa n°11559*03
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Cerfa n°11506*03
Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Cerfa n°11817*01
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Cerfa n°11619*01
Ministère chargé du travail
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Cerfa n°12578*04
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Cerfa n°10131*05
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Cerfa n°12577*02
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires Cerfa n°15814*02
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Cerfa n°15815*02
Ministère chargé de la mer et de la pêche

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Cerfa n°11136*05
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour en savoir plus

Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l'inspection du travail
Ministère chargé du travail

Santé et sécurité au travail

Services en ligne et formulaires

Pour vous aider à remplir le formulaire :

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