Le est dans toutes les entreprises . L'employeur y consigne le résultat de l' pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) obligatoire dès l'embauche du 1 salarié évaluation des risques
Comment ? Quel est le du DUERP ? Comment le DUERP ? Comment le DUERP ? Nous faisons un point sur la réglementation. l’employeur recense-t-il les risques professionnels contenu consulter mettre à jour
L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur. Elle s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d' des salariés. assurer la sécurité et de protéger la santé
Cette évaluation respecte les principes généraux de prévention.
Principes généraux de prévention
Les qui régissent l'organisation de la prévention sont les suivants : 9 principes généraux
les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger Éviter
les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener Évaluer
, c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires Combattre les risques à la source
à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé Adapter le travail
, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles Tenir compte de l'évolution de la technique
par ce qui l'est moins, lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres Remplacer un produit ou un procédé dangereux
la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement Planifier
et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes Donner la priorité aux mesures de protection collective
, c'est-à-dire les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention Donner les instructions appropriées aux salariés
Démarche d'évaluation des risques professionnels
La démarche d'évaluation est structurée et comprend les suivantes : étapes
Préparation de l'évaluation des risques
Identification des risques
Classement des risques
Proposition des actions de prévention
L'évaluation des risques se définit comme le fait d'identifier les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, dans tous les aspects liés au travail.
Elle comporte un inventaire des dangers et une analyse des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Les et l' représentent un dans l'entreprise. escaliers électricité danger
L' en changeant une ampoule ou la dans un escalier sont des . électrocution chute risques
Cette démarche présente des particularités en fonction de l'effectif de l'entreprise (moins de 50 salariés ou au moins 50 salariés).
L'employeur recense les risques, puis les classe selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition et gravité par exemple).
Les intervenants suivants contribuent également à cette évaluation des risques :
Salarié intervenant dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, lorsqu'il a été désigné par l'employeur
Service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère
, s'il existe CSE
L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir et de prioriser les actions de prévention couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
L'employeur évalue les risques de son activité en particulier dans les domaines suivants :
Choix des procédés de fabrication
Choix des équipements de travail
Choix des substances ou préparations chimiques
Aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations
Organisation du travail
Définition des postes de travail
Cette évaluation prend en compte l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe du salarié.
Les résultats de cette évaluation se traduisent par la des salariés. définition d'actions de prévention des risques et de protection
Cette liste est intégrée dans le et ses mises à jour. DUERP
Le doit comporter les éléments suivants : DUERP
et identifiés dans l'entreprise Inventaire des dangers résultat de l'évaluation des risques
des risques et de protection des salariés Liste des actions de prévention
Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans le pour répondre à : DUERP 3 exigences
: en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés Cohérence
: pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise Commodité
: un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique Traçabilité
imposé par le code du travail. Toutefois, certaines branches professionnelles (propreté et bâtiment par exemple) proposent des outils d'aide à l'élaboration du document. Il n'existe pas de modèle
L'employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique).
L'employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux . facteurs de risques professionnels
Cette exposition peut être en relation avec une contrainte physique importante, un environnement physique agressif ou un rythme de travail particulier.
L'employeur doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail. Par exemple, salarié exposé à des vibrations mécaniques, une température extrême ou une activité entraînant des mouvements répétitifs.
Ces informations permettent à l'employeur d'établir la déclaration des expositions du salarié sur son . compte professionnel de prévention (C2P)
Le est tenu à la disposition des personnes suivantes : DUERP
Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès
Membres de la délégation du personnel du CSE
Service de prévention et de santé au travail
Agents du système d'inspection du travail
Agents des services de prévention de la Carsat
Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
Inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge
L'employeur doit afficher les règles de consultation de ce document à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
La mise à jour du présente des particularités selon la taille de l'entreprise : DUERP
Le DUERP est mis à jour dans les situations suivantes :
Lors de toute ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple) décision d'aménagement modifiant les conditions de travail
Lorsqu'une intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles) information supplémentaire
Le est mis à jour dans les situations suivantes : DUERP
Lors de toute ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple) décision d'aménagement modifiant les conditions de travail
Lorsqu'une intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles) information supplémentaire
Au moins 1 fois par an
Le est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. DUERP
Le , dans ses versions successives, est conservé par l'employeur pendant une période de à compter de son élaboration. DUERP 40 ans
L'employeur, s'il n'inscrit pas les risques professionnels de l'entreprise dans le ou sa mise à jour, s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 5 classe : DUERP e
Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive) personne physique 1 500 € 3 000 €
Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive) personne morale 7 500 € 15 000 €
L'employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du commet un . La peine peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et d'amende. CSE délit d'entrave 3 750 €
L'employeur recense les risques puis les classe selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition et gravité par exemple).
Des intervenants contribuent également à cette évaluation des risques selon la taille de l'entreprise :
Salarié intervenant dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, lorsqu'il a été désigné par l'employeur
Service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère
Commission santé, sécurité et conditions de travail
Salarié intervenant dans les activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise, lorsqu'il a été désigné par l'employeur
Service de prévention et de santé au travail auquel l'employeur adhère
L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir et de prioriser les actions de prévention couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
L'employeur évalue les risques de son activité en particulier dans les domaines suivants :
Choix des procédés de fabrication
Choix des équipements de travail
Choix des substances ou préparations chimiques
Aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations
Organisation du travail
Définition des postes de travail
Cette évaluation prend en compte l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe du salarié.
Les résultats de cette évaluation se traduisent par l'élaboration du . programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
Ce programme contient les informations suivantes :
Liste détaillée des mesures de prévention prises avec des indicateurs de résultats et une estimation des coûts
Identification des ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées
Calendrier de mise en œuvre des mesures
Le doit comporter l' et le identifiés dans l'entreprise. DUERP inventaire des dangers résultat de l'analyse des risques
Le est consulté sur le contenu du DUERP. CSE
Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans le pour répondre à : DUERP 3 exigences
: en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés Cohérence
: pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise Commodité
: un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique Traçabilité
imposé par le code du travail. Toutefois, certaines branches professionnelles (propreté et bâtiment par exemple) proposent des outils d'aide à l'élaboration du document. Il n'existe pas de modèle
L'employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique).
L'employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux . facteurs de risques professionnels
Cette exposition peut être en relation avec une contrainte physique importante, un environnement physique agressif ou un rythme de travail particulier.
L'employeur doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail. Par exemple, salarié exposé à des vibrations mécaniques, une température extrême ou une activité entraînant des mouvements répétitifs.
Ces informations permettent à l'employeur d'établir la déclaration des expositions du salarié sur son . compte professionnel de prévention (C2P)
Le est tenu à la disposition des personnes suivantes : DUERP
Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès
Membres de la délégation du personnel du CSE
Service de prévention et de santé au travail
Agents du système d'inspection du travail
Agents des services de prévention de la Carsat
Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
Inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge
L'employeur doit afficher les règles de consultation de ce document à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.
Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
Le est mis à jour dans les situations suivantes : DUERP
Lors de toute ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple) décision d'aménagement modifiant les conditions de travail
Lorsqu'une intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles) information supplémentaire
Au moins 1 fois par an
Le est consulté à l'occasion des mises à jour du . CSE
Le DUERP est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.
Le , dans ses versions successives, est conservé par l'employeur pendant une période de à compter de son élaboration. DUERP 40 ans
L'employeur, s'il n'inscrit pas les risques professionnels de l'entreprise dans le ou sa mise à jour, s'expose à l'amende prévue pour les contraventions de 5 classe : DUERP e
Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive) personne physique 1 500 € 3 000 €
Pour une , jusqu'à (pouvant aller jusqu'à en cas de récidive) personne morale 7 500 € 15 000 €
L'employeur qui ne met pas le DUERP à la disposition du commet un . La peine peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et d'amende. CSE délit d'entrave 3 750 €