Jusqu’au 2 septembre 2025 inclus, ce service en ligne ne permet pas de traiter les demandes d'examen au cas par cas dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Pays de Loire, Provence-Alpes-Côte-D'Azur et pour le ministre en charge de l'environnement. Un service en ligne dédié à ces régions doit être utilisé .
À partir du 3 septembre 2025 , cette démarche sera supprimée et l’ensemble des demandes devront être effectuées sur le site https://evaluation-environnementale.developpement-durable.gouv.fr/ .