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Urbanisme - BTP

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Ressources humaines

Services en ligne et formulaires

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Ministère chargé de l'environnement
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Cerfa n°12276*01
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile Cerfa n°14983*01
Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice pour le recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible Cerfa n°14528*01
Ministère chargé de l'urbanisme
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16287*01
Ministère chargé de l'environnement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Cerfa n°16288*01
Ministère chargé de l'environnement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice relative au formulaire de récolement et aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) Cerfa n°14734*04
Ministère chargé de l'environnement

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire (annexe n°1 au formulaire)

Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas
Déclaration de la taxe sur la terre cuite Cerfa n°14100*05
Ministère chargé de l'urbanisme
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction Cerfa n°14101*04
Ministère chargé de l'urbanisme
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" Cerfa n°15863*01
Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice informative relative aux travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national Cerfa n°14576*01
Ministère chargé de l'environnement
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande en ligne d'autorisation de défrichement
Ministère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation de défrichement Cerfa n°13632*08
Ministère chargé de l'agriculture

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice d'information à l'attention des demandeurs d'autorisation de défrichement

Pour en savoir plus

Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé de l'économie

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