Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.
. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez à effectuer. Non aucune démarche
En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.
. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous du gestionnaire de cet espace public. Oui devez obtenir une autorisation
Vous devez remplir un de demande d'occupation du domaine public. formulaire
Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Vous adressez votre demande à la . mairie
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de . Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est . 2 mois refusée
Vous adressez votre demande au . service routier du conseil départemental
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de . Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est . 2 mois refusée
Vous adressez votre demande à la (). direction interdépartementale des routes DIR
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de . Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est . 2 mois refusée