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À quel impôt sont soumises les rémunérations des dirigeants ?

Dans une société anonyme, les rémunérations des dirigeants suivants sont soumises à l'impôt sur les revenus :

• Président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance

• Directeur général et directeur général délégué

• Membres du directoire, membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance, qui exercent par ailleurs une fonction technique salariée au sein de l'entreprise

Quelle somme doit être déclarée par les dirigeants ?

Toute rémunération perçue par les dirigeants de société relevant de l'impôt sur les sociétés (IS), est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), dans la . Ces rémunérations peuvent être le traitement de base, une prime, une gratification, un avantage en nature, un aux résultats par exemple. catégorie des traitements et salaires intéressement

Cette rémunération bénéficie de la déduction forfaitaire de . Toutefois, les dirigeants peuvent choisir de et justifiés. 10 % déduire leurs frais professionnels réels

un dirigeant perçoit un salaire de , des allocations forfaitaires pour frais de . Ses frais réels professionnels justifiés s'élèvent à . La somme à déclarer ne sera pas la même selon qu'il opte pour le régime des frais réels ou non. Par exemple, 100 000 € 15 000 € 35 000 €

Pour la société, les rémunérations versées aux dirigeants constituent une si elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard des fonctions exercées. charge déductible

Ces rémunérations peuvent être soumises à la si la société n'est pas soumise à la TVA ou ne l'a pas été sur au moins de son chiffre d'affaires. taxe sur les salaires 90 %

Jeton de présence

On distingue 2 types de jetons de présence :

• Les jetons de présence ordinaires versés aux membres du conseil de surveillance et aux administrateurs sont imposés dans la catégorie des revenus mobiliers

• Les jetons de présence spéciaux versés aux administrateurs qui exercent des fonctions de direction sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires.

Les jetons de présence ordinaires sont soumis au plan forfaitaire unique (PFU ou"flat tax"). Un prélèvement forfaitaire de et des prélèvements sociaux de est fait sur les jetons de présence. Une option pour l'imposition au barème progressif est possible. 12,8 % 17,2 %

Les jetons de présence sont déductibles fiscalement pour la société dans une certaine limite.

Tout dépend du nombre de salariés dans la société anonyme.

À quel impôt sont soumises les rémunérations des dirigeants ?

Dans une société par actions simplifiée ou une société par actions simplifiée unipersonnelle, les rémunérations des dirigeants suivants sont soumises à l'impôt sur les revenus :

• Président

• Autres organes de direction mis en place par les statuts. Ces derniers déterminent le pouvoir de fixation et le mode de rémunération.

Quelle somme doit être déclarée par les dirigeants ?

Toute rémunération perçue par les dirigeants de société relevant de l'impôt sur les sociétés (IS), est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), dans la . Ces rémunération peuvent être le traitement de base, une prime, une gratification, un avantage en nature, un aux résultats par exemple. catégorie des traitements et salaires intéressement

Cette rémunération bénéficie de la déduction forfaitaire de . Toutefois, les dirigeants peuvent choisir de et justifiés. 10 % déduire leurs frais professionnels réels

Par exemple, un dirigeant perçoit un salaire de , des allocations forfaitaires pour frais de . Ses frais réels professionnels justifiés s'élèvent à . La somme à déclarer ne sera pas la même selon qu'il opte pour le régime des frais réels ou non. 100 000 € 15 000 € 35 000 €

Pour la société, les rémunérations versées aux dirigeants constituent une si elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard des fonctions exercées. charge déductible

Ces rémunérations peuvent être soumises à la si la société n'est pas soumise à la TVA ou ne l'a pas été sur au moins de son chiffre d'affaires. taxe sur les salaires 90 %

À quel impôt sont soumises les rémunérations des dirigeants ?

Dans une société à responsabilité limitée, les rémunérations des dirigeants suivants sont soumises à l'impôt sur les revenus :

• Gérant minoritaire ou égalitaire

• Gérant non associé qui exerce un travail effectif

Quelle somme doit être déclarée par les dirigeants ?

Toute rémunération perçue par les dirigeants de société relevant de l'impôt sur les sociétés (IS), est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), dans la . Ces rémunération peuvent être le traitement de base, une prime, une gratification, un avantage en nature, un aux résultats par exemple. catégorie des traitements et salaires intéressement

Cette rémunération bénéficie de la déduction forfaitaire de . Toutefois, les dirigeants peuvent choisir de et justifiés. 10 % déduire leurs frais professionnels réels

Par exemple, un dirigeant perçoit un salaire de , des allocations forfaitaires pour frais de . Ses frais réels professionnels justifiés s'élèvent à . La somme à déclarer ne sera pas la même selon qu'il opte pour le régime des frais réels ou non. 100 000 € 15 000 € 35 000 €

Pour la société, les rémunérations versées aux dirigeants constituent une si elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard des fonctions exercées. charge déductible

Ces rémunérations peuvent être soumises à la si la société n'est pas soumise à la TVA ou ne l'a pas été sur au moins de son chiffre d'affaires. taxe sur les salaires 90 %

Dans une société en commandite par actions, les rémunérations des dirigeants suivants sont soumise à l'impôt sur les revenus :

• Gérants non-associés

• Membres du conseil de surveillance à condition que leur rémunération corresponde à un travail effectif

Quelle somme doit être déclarée par les dirigeants ?

Toute rémunération perçue par les dirigeants de société relevant de l'impôt sur les sociétés (IS), est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), dans la . Ces rémunération peuvent être le traitement de base, une prime, une gratification, un avantage en nature, un aux résultats par exemple. catégorie des traitements et salaires intéressement

Cette rémunération bénéficie de la déduction forfaitaire de . Toutefois, les dirigeants peuvent choisir de et justifiés. 10 % déduire leurs frais professionnels réels

Par exemple, un dirigeant perçoit un salaire de , des allocations forfaitaires pour frais de . Ses frais réels professionnels justifiés s'élèvent à . La somme à déclarer ne sera pas la même selon qu'il opte pour le régime des frais réels ou non. 100 000 € 15 000 € 35 000 €

Pour la société, les rémunérations versées aux dirigeants constituent une si elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard des fonctions exercées. charge déductible

Ces rémunérations peuvent être soumises à la si la société n'est pas soumise à la TVA ou ne l'a pas été sur au moins de son chiffre d'affaires. taxe sur les salaires 90 %

Il s'agit des sociétés qui en raison de leur objet ou de leur forme sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou qui ont opté pour cet impôt.

Le régime d'imposition de la rémunération des dirigeants est différente selon la raison pour laquelle la société civile est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les règles sont les suivantes :

• Si une société a pris la forme d'une société de capitaux (SARL, SA ou SCA), les règles concernant le régime d'imposition des dirigeants sont les même que celles de la société dont elle a prit la forme.

• Si une société est soumise à l'IS en raison de son objet, la rémunération des associés-gérants est soumise à l'impôt sur les revenus, car ils sont mandataires. Il faut cependant que les fonctions de gérant ne soient pas une simple extension de l'activité industrielle ou commerciale. Ces rémunérations ne doivent pas excéder la rétribution normale des fonctions effectivement exercées.

• Si une société a opté pour l'IS, la rémunération des associés dont les bénéfices sociaux sont déductibles est soumise à l'impôt sur le revenu.

Toute rémunération perçue par les dirigeants de société relevant de l'impôt sur les sociétés (IS), est soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR), dans la . Ces rémunération peuvent être le traitement de base, une prime, une gratification, un avantage en nature, un aux résultats par exemple. catégorie des traitements et salaires intéressement

Cette rémunération bénéficie de la déduction forfaitaire de . Toutefois, les dirigeants peuvent choisir de et justifiés. 10 % déduire leurs frais professionnels réels

Par exemple, un dirigeant perçoit un salaire de , des allocations forfaitaires pour frais de . Ses frais réels professionnels justifiés s'élèvent à . La somme à déclarer ne sera pas la même selon qu'il opte pour le régime des frais réels ou non. 100 000 € 15 000 € 35 000 €

Pour la société, les rémunérations versées aux dirigeants constituent une si elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives au regard des fonctions exercées. charge déductible

Ces rémunérations peuvent être soumises à la si la société n'est pas soumise à la TVA ou ne l'a pas été sur au moins de son chiffre d'affaires. taxe sur les salaires 90 %