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Pour faire face à ses besoins de trésorerie, la société peut utiliser différents procédés : recourir à une , emprunter auprès d'un établissement de crédit ou encore (appelé aussi apports en compte courant). augmentation de capital organiser des avances en compte courant

Le compte courant d'associé est un à la société. prêt consenti par un associé, un dirigeant ou un salarié

Les modalités du compte courant (rémunération, durée, remboursement, etc.) sont précisées par les statuts ou dans une conclue entre la société et l'associé. convention de compte courant

Qui peut réaliser des avances en compte courant d'associé ?

Les personnes pouvant réaliser des avances dites et ainsi bénéficier d'un sont les suivantes : en compte courant compte courant d'associé

• Associés et actionnaires, quel que soit le nombre de ou d'actions détenues dans le capital personnes physiques parts sociales

• : administrateur, membre du directoire et du conseil de surveillance, gérant, président de SAS, directeur général, directeur général délégué de SA ou SAS Dirigeants

• de la société dans la limite de des Salariés 10  % capitaux propres

• Sociétés commerciales (SA, , , ) dont les comptes sont certifiés par un . Celles-ci , à titre accessoire, à moins de 3 ans à d'autres sociétés avec lesquelles elles entretiennent des relations économiques (on parle de « prêt intergroupe » ou de « pool de trésorerie »). SARL SAS SCA commissaire aux comptes peuvent consentir des prêts

Quelles sommes peuvent alimenter le compte courant d'associé ?

Le compte courant est alimenté de  : l'une des façons suivantes

• Par la rémunération du dirigeant, du salarié

• Par les éventuels ou remboursements de frais qui n'ont pas été perçus dividendes

• Par des sommes d'argent déposées volontairement par l'associé, le dirigeant ou le salarié

Dans tous les cas, la personne qui réalise l'avance en compte courant dispose d'une à l'égard de la société. Les avances en compte courant sont donc enregistrées au du bilan de la société. créance passif

Lorsque le compte courant d'associé est , cela équivaut à un . Cela signifie que l'associé doit de l'argent à la société. débiteur découvert de compte courant

Il est aux personnes suivantes d'avoir un compte courant débiteur : interdit

• Dirigeants et associés personnes physiques d'une SARL

• Administrateurs et directeurs généraux d'une SA et . SAS

En revanche, une (c'est-à-dire une société) peut avoir un compte courant débiteur. Cette pratique est courante dans les groupes de sociétés. personne morale

Le compte courant d'associé s'analyse comme un . Il peut donc être rémunéré, comme un emprunt bancaire, par le à cet associé. prêt consenti à la société par un associé versement d'

Le taux d'intérêt est fixé par les statuts ou par la conclue entre la société et l'associé. convention de compte courant

Lorsque le compte courant d'associé est rémunéré, les intérêts versés aux associés peuvent être de la société.

Toutefois, cette déduction est limitée fiscalement par un taux maximal d'intérêts déductibles, également appelé « taux de référence  ». Son montant varie de l'exercice de la société. en fonction de la date de clôture

Ainsi, lorsque le taux d'intérêt (fixé par les statuts ou la convention) est , la partie excédentaire des intérêts versés à l'associé du bénéfice imposable. supérieur au taux de référence n'est pas déductible

En général, les conditions de remboursement du compte courant d'associé sont précisées dans les ou dans la convention de compte courant. statuts

En l'absence de précision, la dont dispose l'associé à l'égard de la société est . créance remboursable à tout moment

Lorsque l'associé en fait la demande, la société dispose d'un à compter de la demande pour rembourser la créance. délai de 5 ans

Le remboursement du compte courant peut-il être bloqué ?

signifie que la société n'a plus l'obligation de rembourser les fonds apportés. La société dispose alors de véritables capitaux permanents. Bloquer un compte courant d'associé

Cette décision est prise soit à de l'assemblée générale des associés, soit dans une (un contrat) signée entre la société et l'associé. Elle sert ainsi de à l'occasion de l'octroi de crédits par un établissement bancaire. l'unanimité convention de blocage garantie

La société peut-elle refuser de rembourser le compte courant ?

Lorsque l'associé réclame le remboursement de son compte courant, la société (même en raison de difficultés financière). Elle ne peut pas non plus limiter le remboursement au montant que sa trésorerie peut supporter. ne peut pas refuser le remboursement

En revanche, la société peut réclamer des (limités à 2 ans) pour rembourser le compte courant. délais de paiement

Que se passe-t-il en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la société ?

Après l'ouverture d'une , la société n'a plus le droit de rembourser le compte courant d'associé. L'associé doit donc, comme tout créancier, auprès du ou du liquidateur judiciaire. procédure collective déclarer sa créance mandataire judiciaire

Dans cette hypothèse, l'associé est remboursé après les de la société et si les finances de la société le permettent. créanciers privilégiés

Les aux comptes courants d'associé sont différentes pour la société bénéficiaire des avances et l'associé titulaire du compte courant. règles fiscales applicables