Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 16242*02)
Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…)
Cerfa 16242*02
Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel de confirmer (ou contester) la déclaration de cet engin, réalisée par ce vendeur professionnel.