20 Allée du Broutet, 36800 Le Pont-Chrétien-Chabenet
02 54 25 81 40
secretariat
lepontchretienchabenet.fr
la Commune
Présentation
le Patrimoine
Visite virtuelle
Mairie
la Mairie
le Conseil municipal
Délibérations & Arrêtés
Bulletin Municipal
Agenda de la commune
Démarches administratives
Salle des fêtes
Infos utiles
Commissions
Sociale
Affaires scolaires - Jeunesse
Tourisme - Fêtes - Cérémonies
Restauration scolaire
Commission de DSP Crématorium
Associations
Economie
Actus
Guide Particuliers
Accueil
Démarches administratives
Guide Particuliers
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Accueil particuliers
Services en ligne et formulaires
Modèle de demande de rescrit général
Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances
Fiches associées
Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
Particuliers
Ressources financières d'une association