Guide Particuliers

Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?

Votre avis d'impôt justifie du montant des revenus que vous avez déclarés.

Vous devez le fournir notamment à la demande d'une administration, d'une banque ou d'un particulier (propriétaire d'un logement mis en location, par exemple).

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un . Il vous permet de prétendre à certains droits sociaux. avis de situation

À savoir

L’organisme ou le particulier auquel vous fournissez une copie de votre avis peut vérifier qu'il est conforme en utilisant le disponible sur le site des impôts. service de vérification en ligne des avis

Votre avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les informations suivantes :

Votre avis d'impôt indique aussi vos taux d'imposition suivants :

  • Taux moyen

  • Taux marginal

Votre est le taux auquel vous êtes imposé pour la . taux marginal d'imposition tranche la plus élevée de vos revenus

À savoir

Votre taux moyen est différent de votre . Ce taux ne tient pas compte de vos réductions ou crédits d'impôt, ni de certains revenus (par exemple, plus-values de cession de valeurs mobilières ou revenus taxés à un taux forfaitaire). taux de prélèvement à la source

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne, vous pouvez obtenir un dès que votre déclaration est terminée. avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu

Vous pouvez l'utiliser sans attendre de recevoir votre . avis d'impôt

Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un . avis d'impôt sur le revenu

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un . avis de situation

La réception de votre avis dépend de votre choix :

Vous recevez votre avis . dans votre espace en ligne

Services en ligne et formulaires

À noter

Un mail d'information vous est adressé quand l'avis est mis à votre disposition.

Votre avis d'imposition ou de situation vous est . envoyé par courrier

Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôt, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :

Services en ligne et formulaires

À noter

Pour ne plus recevoir de document papier, vous devez opter pour le « zéro papier » dans votre espace en ligne (rubrique « Mes options »).

Si vos n'avez pas déclaré vos revenus en ligne

Durant l'été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d'impôt sur le revenu.

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevez un . avis de situation

L'avis d'imposition ou de situation vous est envoyé par courrier.

Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez l'obtenir dans votre espace particulier du site des impôts :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez sur votre espace personnel en ligne : retrouver vos anciens avis d'impôt

Services en ligne et formulaires

À noter

Vous pouvez retrouver dans votre espace en ligne tous les avis d'impôt pour lesquels vous avez fait une déclaration de revenus en ligne (au plus tôt, avis d'impôt 2015 sur les revenus 2014). Ils sont classés par année.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus