Les critères des Douanes pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l' ou d'une autre zone géographique. Union européenne
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l'. Vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre . Union européenne consommation personnelle
Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l'Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.
Il s'agit des : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. pays suivants
les et les ne sont pas concernés, ni les , ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux . départements et régions d'outre-mer collectivités et territoires d'outre-mer îles anglo-normandes autres zones territoriales
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur (avoir ) 18 ans minimum
Respecter les prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre . critères consommation personnelle
Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).
Des sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l' pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente). critères UE
L' est par les agents des douanes. ensemble des critères pris en considération
Ces sont les : critères suivants
Votre activité économique et votre statut commercial
Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
Le mode de transport utilisé
Tout document ayant un lien avec ces produits
La nature des produits
La quantité de produits
Le mode de conditionnement des produits
L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
800 cigarettes (soit 4 cartouches)
400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce) ou
200 cigares ou
1 kg de tabac à fumer. ou
Ces quantités maximales sont un des critères parmi tous les autres. Vous pouvez avoir une même si vous rapportez de cigarettes. sanction une seule cartouche
Ces quantités ne sont et correspondent aux achats effectués par . pas cumulables 1 personne
Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle.
Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.
Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l'). Vous devez respecter les autorisées. Union européenne quantités
Pays concernés
Les pays concernés sont les suivants :
Pays situé de ( et Suisse compris) en dehors l'Union européenne Royaume-Uni
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
Départements et régions d'outre-mer
Îles anglo-normandes
Îles Canaries
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les par personne quantités autorisées
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre . consommation personnelle
Quantités maximales autorisées
Les de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes : quantités maximales
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
200 unités, soit 1 cartouche |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs) |
250 g |
|
Cigares |
unités 50 |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
unités 100 |
il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau). par personne non par véhicule
Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse
Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables
Vous pouvez ramener :
1 cartouche de cigarettes
100 cigarettes + 25 cigares Ou
50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos Ou
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions
Droits de consommation à . Par exemple : si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes payer 210 €
jusqu'à Amende 750 €
de tous vos produits de tabac Confiscation
et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule
Peine de prison d'un an
l' est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. achat de tabac sur un site internet
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Avoir 17 ans minimum
Respecter les par personne quantités autorisées
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre . consommation personnelle
Quantités maximales autorisées
Vous devez les maximales suivantes : respecter quantités
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
300 unités, soit (1 cartouche + 5 paquets) 1 cartouche et demie |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
400 g |
|
Cigares |
unités 75 |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
unités 150 |
il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). par personne non par véhicule
Vous devez garder le de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse
Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables
Vous pouvez ramener :
1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares
150 cigarettes + 35 cigares Ou
200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes. Ou
Sanctions en cas de dépassement des quantités
Si vous les quantités autorisées, les sont les suivantes : dépassez sanctions
Droits de consommation à . Par exemple : si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes payer 210 €
jusqu'à Amende 750 €
de tous vos produits de tabac Confiscation
et confiscation de votre personnel ayant servi au transport Saisie véhicule
Peine de prison d'un an
l' est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison. achat de tabac sur un site internet
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes
ou avec la Suisse travailleur frontalier frontalier
habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à . et l'Union européenne
Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.
Quantités maximales autorisées
Vous pouvez ramener les suivantes : quantités maximales
|
Catégories de tabacs |
Quantités |
|---|---|
|
Cigarettes |
unités () 40 2 paquets |
|
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) |
50 g |
|
Cigares |
unités 10 |
|
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) |
unités 20 |
il s'agit de quantités et . Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train). par personne non par véhicule
Vous devez garder le de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes. ticket de caisse
Ces quantités ne sont , mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel. pas cumulables
Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.