Oui , le salarié du particulier employeur ou l’assistante maternelle qui est malade peut, sous conditions , percevoir des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Il doit justifier de son absence à l'employeur et transmettre des documents à la CPAM . Nous faisons le point sur la réglementation.
En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l'employeur par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures , sauf cas de circonstances exceptionnelles.
S'il a plusieurs employeurs , le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.
La procédure diffère selon que le médecin a établi l’arrêt de travail sur internet ou en version papier :
Si le médecin a établi l’arrêt de travail sur internet, la transmission à la CPAM se fait automatiquement .
L’arrêt de travail n’a pas à être transmis à la CPAM par le salarié.
Si le médecin a établi l’arrêt de travail en version papier, le salarié transmet les volets 1 et 2 de l’arrêt à la CPAM . Cet envoi doit avoir lieu dans les 48h.
Le salarié doit remplir et adresser à la CPAM une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé.
Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :
Le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la CPAM s'il remplit certaines conditions .
Les IJSS sont versées après un délai de carence de 3 jours.
Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l'attestation sur l'honneur et du salaire qu'il a eu.
La CPAM transmet automatiquement les décomptes d'IJSS à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs ( Ircem ).
En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8 e jour d'arrêt.
En cas de rechute de la maladie, si la CPAM n’applique pas de délai de carence , le salarié est indemnisé par le régime de prévoyance dès le 1 er jour.
Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :
Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1 er jour de l’arrêt de travail
Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures
Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur
Justifier, au 1 er jour de l'arrêt de travail, de salaires réguliers dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir 81,8 % du salaire brut.