Guide Particuliers

Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

Oui, vous pouvez demander une carte de séjour . à un autre titre que l'asile

Votre demande doit être déposée qui suivent l'enregistrement de votre demande d'asile. Ce délai est porté à si vous demandez un . dans les 2 mois 3 mois titre de séjour pour raisons de santé

Le délai court à compter de la délivrance de l'information écrite au moment de l'enregistrement de votre demande d'asile. Cette information doit vous être remise contre signature, dans une langue que vous comprenez.

Le dossier présenté doit être complet pour être recevable. Mais vous pouvez être autorisé à déposer votre dossier sans présentation des documents prouvant votre état civil et votre nationalité.

Pour une demande de titre de séjour pour soins, vous devez d'abord déposer une demande en préfecture. Vous devez ensuite adresser à l' le certificat médical rempli par votre médecin traitant ou praticien hospitalier. Le certificat médical renseigné doit parvenir à l'Ofii dans le délai de à compter de l'enregistrement de votre demande en préfecture. Ofii 3 mois

À noter

si vous avez une attestation de demande d'asile, il ne vous est pas remis de récépissé.

En cas de demande déposée hors délais, seules pourront être invoquées. Par exemple, contribution de 2 ans à l'entretien et à l'éducation d'un enfant, apparition d'un problème de santé grave. des circonstances nouvelles

Textes de référence