Une demande de logement social doit être renouvelée . Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande. Nous vous présentons les informations à connaître. chaque année
Le renouvellement peut se faire . par internet ou au guichet
Vous pouvez utiliser ce site internet :
Vous devez , puis . cliquer sur "Je gère ma demande" vous
Vous devez suivants : fournir les documents
Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France
Si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...), indiquez-le et fournissez le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Une fois votre renouvellement effectué, une vous est remise par mail. attestation de renouvellement dans un délai d'1 mois
Comment remplir le formulaire ?
Vous devez utiliser ce formulaire :
Vous devez indiquer le de votre demande et cocher la numéro unique d'enregistrement case "Renouvellement d'une demande en cours".
Vous devez indiquer si votre situation a changé (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé...) et fournir la copie du justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation.
Vous devez fournir les suivants : documents
Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France
Où déposer le formulaire ?
Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un des guichets suivants :
Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une . liste des guichets où déposer sa demande de logement social
, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur. Agence d'Action logement
Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
, si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)
Une vous est remise dans un par courrier. attestation de renouvellement délai d'1 mois
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande . chaque année
Un vous est envoyé de votre demande pour vous informer : rappel au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire
de la nécessité de renouveler votre demande
et du délai pour faire le renouvellement.
Selon la façon dont vous avez fait votre demande, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
Le rappel vous est envoyé :
Soit par mail
Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal
Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.
Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez . Un nouveau un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué. recommencer toute la procédure de demande