La situation diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Les parents peuvent percevoir la dans l'une des situations suivantes : prime à la naissance
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1 jour du mois civil suivant le 5 mois de grossesse (soit à compter du 6 mois de grossesse), que l'enfant soit né ou . er e e sans vie (mort-né) vivant et viable
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né (ayant un acte de naissance un acte de décès). vivant et viable et
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir . l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20 semaine de grossesse. e
L'allocation forfaitaire est de ou , selon les revenus des parents. 2 262,47 € 1 131,26 €
Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.
Les parents peuvent percevoir la dans l'une des situations suivantes : prime à la naissance
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1 jour du mois civil suivant le 5 mois de grossesse (soit à compter du 6 mois de grossesse), que l'enfant soit né ou . er e e sans vie (mort-né) vivant et viable
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né (ayant un acte de naissance un acte de décès). vivant et viable et
Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.
La prime à la naissance est versée sous condition de ressources.
Les parents peuvent aussi percevoir . l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20 semaine de grossesse. e
L'allocation forfaitaire est de ou , selon les revenus des parents. 2 262,47 € 1 131,26 €
Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.