Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). imposables
Cependant, d'impôt, en totalité ou en partie. certaines indemnités sont exonérées
Indemnité |
Régime fiscal |
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Imposable |
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Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) |
Imposable |
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux () affections de longue durée |
Exonérée |
Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit |
Exonérée |
Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit |
Exonérée |
Indemnité |
Régime fiscal |
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Indemnité journalière de maternité |
Imposable |
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement |
Imposable |
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état CPAM |
Exonérée |
Indemnité |
Régime fiscal |
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Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
Indemnité |
Régime fiscal |
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Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale |
Exonérée |
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise |
Imposable |
La déclaration en ligne des revenus de 2023 . débute le 11 avril 2024
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez connaître la date limite de votre déclaration de revenus en utilisant le suivant : simulateur
La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet
Département |
Date limite de déclaration |
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01 au 19 |
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) |
Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 |
55 au 974/976 |
Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 |
Non-résidents |
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le , y compris pour les résidents français à l'étranger. mardi 21 mai 2024 à 23h59