Guide Particuliers

Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l' ou Suisse. Espace économique européen (EEE)

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Documents à fournir :

Vous devez présenter un des documents suivants :

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Documents à fournir 

Vous devez présenter un des documents suivants :

  • Récépissé de demande de titre de séjour  reconnu réfugié

  • Récépissé de demande de titre de séjour  étranger admis par l'asile

  • Récépissé de demande de titre de séjour  avec la décision accordant cette protection a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire

Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'. Ofpra

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Documents à fournir :

Vous devez présenter un des documents suivants :

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

  • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant

  • S'il est venu dans le cadre du (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l' regroupement familial Ofii

  • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il de l'enfant ouvre droit aux prestations , titre de séjour

  • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la en raison des liens familiaux. carte de séjour vie privée et familiale

Si vous êtes , des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner. détaché

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Attention

La plupart du temps, les prestations familiales . C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible. sont soumises à conditions de revenus

Où s'informer ?

Textes de référence

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