Dans un immeuble en copropriété, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le . Le syndicat se réunit au moins une fois par an pour voter les décisions qui concernent la copropriété. Le syndicat peut agir en justice à l'encontre notamment d'un copropriétaire. La responsabilité du syndicat peut également être mise en cause. syndicat des copropriétaires
Le syndicat toutes les décisions qui concernent la copropriété (, travaux...). Ces décisions sont prises en . vote budget prévisionnel assemblée générale des copropriétaires
le syndicat se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an.
Le syndicat peut faire un recours auprès du pour le compte de la copropriété à l'encontre notamment d'un tiers (fournisseur, prestataire, artisan...) ou d'un copropriétaire. Par exemple, en cas d'impayé de charges. tribunal
en pratique, c'est le syndic qui agit au nom du syndicat sur autorisation de l'assemblée générale.
Le syndicat est créé sans formalité. Il existe dès l'instant où la propriété d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles est répartie entre au moins 2 personnes par . lots
Lorsque la copropriété est composée de plusieurs bâtiments, plusieurs peuvent coexister en plus du syndicat principal. syndicats secondaires
Le syndicat est identifié par son nom et son siège. Le siège est généralement celui du lieu de situation de l'immeuble sauf si le indique qu'il s'agit du domicile du . règlement de copropriété syndic de copropriété
Toutes les , ou intéressant le syndicat doivent être faites à son siège ou au domicile du syndic. notifications mises en demeure significations
Oui. Le syndicat est responsable notamment des dommages causés par un vice de construction (par exemple, malfaçon) ou défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard des personnes suivantes :
Copropriétaires
Personnel qu'il emploie (gardien de l'immeuble, femme de ménage...)
Tiers (locataires notamment)
Sa responsabilité peut être engagée par l'une de ces personnes devant le . tribunal
le syndicat doit souscrire une tout comme chaque copropriétaire, qu'il soit bailleur ou occupant. assurance responsabilité civile
Comment faire si...