Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez sont prises en compte dans le calcul du montant du , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit ) dépend également de la composition votre , selon que vous vivez avec un conjoint ou un conjoint originaire d'un autre pays. en couple RSA forfaitaire foyer européen
Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du . foyer
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve danss : européen Caf MSA l'une des situations suivante
Il a une activité professionnelle déclarée en France
Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA
Il a un et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande. droit de séjour en France
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc pour calculer vos droits au RSA. prises en compte
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.
Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.
Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du . foyer
Impact sur les ressources du foyer
Le conjoint doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve dans étranger Caf MSA l'une des situations suivantes :
Il a une carte de résident
Il a le statut de , ou de bénéficiaire de la réfugié d'apatride protection subsidiaire
Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France.
Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc pour calculer vos droits au RSA. prises en compte
Impact sur le montant forfaitaire
Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer depuis . uniquement s'il est en France plus de 5 ans
Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.