Guide Particuliers

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez sont prises en compte dans le calcul du montant du , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit ) dépend également de la composition votre , selon que vous vivez avec un conjoint ou un conjoint originaire d'un autre pays. en couple RSA forfaitaire foyer européen

Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du . foyer

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve danss : européen Caf MSA l'une des situations suivante

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France

  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail) au moment de votre demande de RSA

  • Il a un et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande. droit de séjour en France

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc pour calculer vos droits au RSA. prises en compte

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Vos droits au RSA sont calculés en fonction du montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) et l'ensemble des ressources prises en compte du . foyer

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint doit déclarer ses ressources auprès de la (ou de la ) s'il se trouve dans étranger Caf MSA l'une des situations suivantes :

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc pour calculer vos droits au RSA. prises en compte

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer depuis . uniquement s'il est en France plus de 5 ans

Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

Textes de référence