Vous êtes salarié et souhaitez obtenir des chèques-vacances pour payer des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, activités culturelles...) ? Nous vous indiquons quelle est la démarche à suivre pour en bénéficier.
Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent de et des . financer des vacances activités culturelles et de loisirs
Ils se présentent sous l'une des formes suivantes :
Chèques-vacances papier sous forme d'un carnet de chèques
Chèques-vacances dématérialisés (chèques-vacances connect ou e-chèques-vacances).
Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
, quelles que soient la nature de votre contrat de travail, taille de l'entreprise et Salarié revenu fiscal de référence (RFR)
Salarié d'un particulier employeur
Les dirigeants ou gérants d'une peuvent eux-mêmes bénéficier des chèques-vacances, tout comme les . Pour cela, ils doivent s'adresser directement à l' . entreprise de moins de 50 salariés travailleurs indépendants ANCV
Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même, mais aussi par , ou et les personnes fiscalement . votre conjoint concubin partenaire de Pacs à votre charge
Tout dépend du format des chèques-vacances.
Ils prennent la forme de coupures de , , ou . 10 € 20 € 25 € 50 €
Il est possible de à tout moment, dès , pour passer aux chèques-vacances dématérialisés : changer librement de format 30 €
Les frais pour le changement de format s'élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé. 10 €
Ils sont d'une valeur de à pour des paiements au centime près. 20 € 60 €
Il est possible de à tout moment, dès , pour passer aux chèques-vacances papier : changer librement de format 30 €
Les frais pour le changement de format s'élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé. 10 €
Pour obtenir des chèques-vacances, vous devez vous adresser :
À la direction des ressources humaines de l'entreprise pour laquelle vous travaillez
Ou au CSE de l'entreprise pour laquelle vous travaillez
Ou à votre . employeur
Le dispositif des chèques-vacances n'est . Ce n'est donc . L'employeur, après consultation du CSE ou, en son absence, des délégués du personnel ou de toute autre instance de concertation ayant compétences en matière sociale, définit, les éventuelles conditions d'attribution des chèques-vacances. pas une obligation pour l'employeur pas un droit
Vous de vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une . financez une partie participation de votre entreprise ou du CSE
Votre participation financière est demandée . avant la délivrance de vos chèques-vacances
Dans les , le CSE peut prendre en charge des chèques-vacances, sans financement de l'entreprise. Les dirigeants ou ges entreprises de plus de 50 salariés l'intégralité du montant
La ne peut pas dépasser le pourcentage suivant : contribution de l'employeur
maximum de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est inférieure à par mois. . 80 % 3 925 € Votre participation est donc de minimum
de la valeur libératoire des chèques-vacances si votre rémunération moyenne au cours des 3 derniers mois précédant l'attribution est supérieure à par mois. . 50 % 3 925 € Votre participation est donc de minimum
Ces pourcentages sont de par enfant à charge et de par enfant en situation de handicap, titulaire de la carte d'invalidité ou de la carte "priorité pour personne handicapée", dans la limite de . majorés 5 % 10 % 15 %
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Les chèques-vacances ont une durée de validité de , . 2 ans en plus de leur année d’émission
Par exemple, un chèque-vacances émis en 2023 est valable jusqu'au 31 décembre 2025.
Les chèques-vacances non utilisés peuvent être suivant la fin de la période d'utilisation contre des chèques-vacances d'un même montant par le biais d'un téléservice : échangés dans les 3 mois
Pour échanger des chèques-vacances dématérialisés, vous devez vous connecter à votre compte puis aller dans le menu Echanges.
En l'absence de demande d'échange avant la fin du 3 mois suivant l'expiration de leur période de validité, les . e chèques sont périmés
Les frais pour échanger les chèques-vacances s'élèvent à . Ce montant est retenu sur le montant total échangé.
Tout dépend du format des chèques-vacances.
L'utilisation frauduleuse des chèques-vacances notamment par des personnes autres que les bénéficiaires, ou pour d'autres dépenses que celles autorisées, peut être punie d'une amende d'au maximum ( en cas de récidive). 1 500 € 3 000 €
Les chèques-vacances papier peuvent être utilisés en , en et dans . France métropolitaine outre-mer l'Union européenne
Ils sont acceptés par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Les professionnels du tourisme et de loisirs n'ont pas à rendre la monnaie sur les chèques-vacances papier.
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés en , en et dans . France métropolitaine outre-mer l'Union européenne
Les chèques dématérialisés sont acceptés par les sites de réservation en ligne conventionnés par l' . ANCV
Les chèques dématérialisés peuvent être utilisés pour faire des achats à distance, 24h/24, mais aussi sur place.
En cas de perte ou de vol des chèques-vacances, il faut engager une procédure de à l'. Pour cela, il faut utiliser un téléservice : mise en recherche ANCV
Les chèques perdus ou volés qui ont été utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et être envoyés.