Guide Particuliers

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Vous pouvez rechercher sur le des associations . service de consultation des annonces officielles si le nom ou le sigle choisi existe déjà

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Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les . entreprises immatriculées au RNE

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Vous pouvez également consulter le . répertoire des entreprises et établissements (Sirene)

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Vous devez également consulter la car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle. base de données des marques de l',

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Textes de référence

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Comment faire si...