La démarche pour signaler et faire rectifier une erreur varie selon qu’il s’agit du permis de conduire français ou du permis de conduire international .
La démarche pour signaler une erreur varie selon que vous avez reçu votre permis de conduire depuis moins ou plus de 6 mois.
Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis moins de 6 mois, vous devez signaler l’erreur en ligne sur le site de France Titres - ANTS :
Accessible avec vos identifiants ANTS ou via FranceConnect .
Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.
Dans le menu proposé, choisir : " Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois" .
Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).
Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :
Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
Erreur dans la date de validité du nouveau titre
Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.
La délivrance du nouveau permis est gratuite .
Vous pouvez suivre en ligne l’avancement de votre demande :
Si vous constatez une erreur sur votre permis de conduire reçu depuis plus de 6 mois, vous devez demander en ligne un nouveau permis sur le site de France Titres - ANTS :
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Vous avez besoin des éléments suivants, au format numérique :
Code photo et signature numérique . Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Permis à remplacer, si nécessaire accompagné d'une courte description de l'erreur à corriger.
La délivrance du nouveau permis est gratuite .
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :
La démarche pour signaler une erreur sur le permis de conduire international varie selon sa date de délivrance.
La demande est traitée par le service qui a délivré le permis de conduire international . Si vous constatez une erreur sur votre permis international, vous devez vous adresser au service concerné.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Joignez les justificatifs nécessaires à votre lettre.
Une téléprocédure pour signaler une erreur sur le permis de conduire international sera prochainement disponible.