Les sont : , camping-car de 3,5 t maximum, camionnette d'une part, véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur d'autre part. règles différentes selon le type de véhicule voiture
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du véhicule :
Si vous une () ou une () de , un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour . vendez voiture (VP) catégorie M1 camionnette catégorie N1 plus de 4 ans faire immatriculer le véhicule
Vous n'avez dans les suivants : pas l'obligation de faire un contrôle technique 2 cas
Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (carte grise)
Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire.
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du véhicule :
Depuis le 15 avril 2024, si vous un (moto, scooter…) de , un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour . vendez véhicule de catégorie L plus de 5 ans faire immatriculer le véhicule
Vous n'avez dans les suivants : pas l'obligation de faire un contrôle technique 2 cas
Le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation
Vous vendez le véhicule à un garage ou un concessionnaire.