Guide Particuliers

Peut-on circuler à l'étranger avec un certificat d’immatriculation barré ?

Carte grise

Où s'informer ?

Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Textes de référence

Code de la route : article R322-3
Circulation en France avec un certificat provisoire d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules