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Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Cerfa n°11530*11
Ministère chargé de la justice
Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Ministère chargé de la justice
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Ministère chargé de la justice
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Cerfa n°16139*01
Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Requête conjointe aux fins d'homologation d'un convention parentale
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- Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
- Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Cerfa n°12785*05
Ministère chargé de la justice
Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental Cerfa n°17582*01
Ministère chargé de l'intérieur
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Cerfa n°15454*03
Ministère chargé de la justice

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Requête en obligation alimentaire
Demande d'un certificat de non-opposition Cerfa n°12820*02
Ministère chargé de la justice

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