Vous vous interrogez sur la prise en charge d'une cure thermale ? Une fois la prescription délivrée par votre médecin et avant de partir en cure, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de l'Assurance maladie. Cette prise en charge varie en fonction de plusieurs critères (notamment vos ressources et votre situation personnelle). Nous vous présentons les règles à connaître.
Pour être prise en charge, votre cure doit :
Faire l'objet d'une prescription par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien-dentiste (exemple : affections de bouche)
Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal.
L'Assurance maladie prend en charge par l'une des 12 affections ou pathologies suivantes : exclusivement les cures motivées
Affection des muqueuses bucco-linguales
Affection digestive et maladie métabolique
Affection psychosomatique
Affection urinaire et maladie métabolique
Dermatologie
Gynécologie
Maladie cardio-artérielle
Neurologie
Phlébologie
Rhumatologie
Troubles du développement chez l'enfant
Troubles des voies respiratoires.
Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.
C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection. En effet, le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.
Si vous bénéficiez de la , les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le . complémentaire santé solidaire tarif conventionnel
Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.
Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales ou , elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués. force majeure
Vous devez remplir un formulaire. Il est constitué de 2 parties :
Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure, et que vous devez signer
Déclaration de ressources remplie, datée et signée par vos soins (vous devez joindre les justificatifs nécessaires).
Modèle de formulaire mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par votre médecin.
Le formulaire contient une notice explicative (cerfa n°50270#03).
Le formulaire est à envoyer :
À votre caisse d'Assurance maladie si vous dépendez du régime général
Ou à votre si vous dépendez du régime agricole. MSA
En réponse à votre demande, votre Assurance maladie vous adresse un formulaire intitulé "". cerfa n°11140 Prise en charge administrative de cure thermale et facturation
Le formulaire est constitué de 3 volets :
Volet 1 "Honoraires médicaux", qui est à remettre au médecin thermal
Volet 2 "Forfait thermal", qui est à remettre à l'établissement de votre cure
Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure . si vous remplissez les conditions de ressources
Votre prise en charge est valable pour en cours. l'année civile
Une seule cure thermale est accordée par , sauf le cas des grands brûlés. année civile
Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :
Forfait de surveillance médicale remboursé à du tarif conventionnel 70 %
Pratiques médicales complémentaires si nécessaires, remboursées à du tarif conventionnel 70 %
Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à du tarif conventionnel. 65 %
Votre peut prendre en charge le . complémentaire santé ticket modérateur
Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé . 14 664,38 €
Ce plafond est majoré de , soit pour votre époux, ou partenaire de , et pour chaque à votre charge. 50 % 7 332,19 Pacs ayant droit
|
Situation familiale |
Plafond de ressources |
|---|---|
|
Personne seule |
14 664,38 € |
|
Couple |
21 996,57 € |
|
Couple + 1 ayant droit |
29 328,76 € |
|
Couple + 2 ayants droit |
36 660,95 € |
sont pris en charge à sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2 classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs. Les frais de transport 55 % e
sont remboursés à sur la base d'un forfait fixé à , soit une prise en charge de . Les frais de séjour 65 % 150,01 € 97,50 €
Un arrêt de travail prescrit lors d'une cure thermale ne donne pas lieu au versement d'indemnités journalières.
Cependant, ce versement est possible si vos ressources ne dépassent pas un certain montant.
Pour une cure thermale prescrite en 2024 vos ressources ne devaient pas dépasser . 46 368 €
Pour une cure thermale prescrite en 2025, vos ressources ne doivent pas dépasser . 47 100 €
Ce plafond est majoré de , soit pour : 50 % 23 550 €
Votre époux
Votre partenaire de Pacs
Ou enfant à votre charge.
Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
L'avis du service médical de votre Assurance maladie n'est pas nécessaire.
La prise en charge de votre cure est exonérée du si elle est liée à une et si cette affection est elle-même une ALD exonérante. ticket modérateur ALD
sont pris en charge à (sous conditions de ressources) et après accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie. La prise en charge se fait sous la forme d'un remboursement forfaitaire (sur la base tarifaire d'un billet SNCF 2 classe aller/retour, dans la limite des dépenses réellement engagées). Les frais de transport 100 % e
est fixé à . Il est pris en charge à , sous conditions de ressources et après accord préalable de votre caisse. Il est exonéré de la . Le montant du forfait d'hébergement 150,01 € 100 % participation forfaitaire de 24 €
L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Les honoraires médicaux et le forfait thermal sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels avec exonération du . ticket modérateur
Les frais de transport sont remboursés à dans la limite des dépenses réellement engagées. 100 %
Le forfait d’hébergement () est exonéré de la participation forfaitaire de . 150,01 € 24 €
L'avis du service médical de votre Assurance maladie est nécessaire.
Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + des frais d'hospitalisation. 80 %
Prise en charge : sans condition de ressources
Des frais d'hébergement
Des frais de transport sur la base de ou dans la limite des dépenses réellement engagées. 55 % 100 %