Guide Particuliers

À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?

Si vous avez travaillé comme dans la fonction publique , vos peuvent selon la et selon que vous avez demandé ou non la auprès de la caisse de retraite de base dont vous dépendez en tant que fonctionnaire. contractuel avant de devenir fonctionnaire droits à la retraite varier date de votre titularisation

Un fonctionnaire cotise à la retraite :

  • Au , s'il est fonctionnaire d’État, ou à la , s'il est fonctionnaire territorial ou hospitalier (retraite de base) SRE CNRACL

  • Et, depuis 2005, à la (retraite complémentaire). RAFP

Un contractuel cotise :

  • À l'Assurance retraite (retraite de base)

  • Et à l' (retraite complémentaire). Ircantec

, vous pouviez demander que les services accomplis en tant que contractuel, avant de devenir fonctionnaire, soient validés pour la retraite comme des services de fonctionnaire. Jusqu'en 2014

Vos cotisations à l'Assurance retraite et à l'Ircantec étaient alors reversées au SRE ou la CNRACL selon votre fonction publique d'appartenance.

Et les périodes accomplies en tant que contractuel étaient ainsi prises en compte par le SRE ou la CNRACL comme des périodes accomplies en tant que fonctionnaire.

, une telle demande n'est plus possible. Depuis 2015

Ainsi, si vous avez été contractuel avant d'être fonctionnaire, vos droits à la retraite varient :

  • Selon que vous avez été titularisé avant 2015 ou à partir de 2015

  • Et, si vous avez été titularisé avant 2015, selon que vous avez demandé ou non la validation de vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL.

Si vous avez fait valider vos services de contractuel auprès du SRE ou de la CNRACL, vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique :

  • Une pension du SRE ou de la CNRACL

  • Et une pension de la RAFP.

Si vos services de contractuel n'ont pas été validés, vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique, les 4 pensions de retraite suivantes :

  • Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour les périodes accomplies comme fonctionnaire

  • Et une pension de l'Assurance retraite et une pension de l'Ircantec pour les périodes accomplies comme contractuel.

Vous percevrez, à votre retraite, pour votre activité professionnelle dans la fonction publique, les 4 pensions suivantes :

  • Une pension du SRE ou de la CNRACL et une pension de la RAFP pour les périodes accomplies comme fonctionnaire

  • Et une pension de l'Assurance retraite et une pension de l'Ircantec pour les périodes accomplies comme contractuel.

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